La classification européenne des déchets issus des batteries et de leur recyclage change à compter du 9 novembre 2026. La décision déléguée (UE) 2025/934 introduit des codes plus précis, notamment pour le lithium et certains résidus de traitement, avec des conséquences de traçabilité pour les opérateurs.
Recyclage des batteries : la nouvelle nomenclature européenne des déchets s’applique dès le 9 novembre
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Publié le 9 novembre 2026 à 22h55
Les industriels du recyclage et les entreprises qui gèrent des déchets de batteries doivent appliquer, à compter du 9 novembre 2026, une nomenclature européenne révisée. La décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission européenne, adoptée le 5 mars 2025, modifie la liste commune des déchets afin de mieux identifier les flux issus des batteries au lithium, au sodium ou au nickel, ainsi que certains résidus de leur traitement. Le texte était entré en vigueur en juin 2025, mais son application a été différée jusqu'à ce lundi.
Des codes plus précis pour les déchets et les résidus du recyclage
La révision concerne la classification des déchets de batteries et de fabrication de batteries, dans une industrie où les chimies et les procédés de récupération des métaux évoluent rapidement. La Commission introduit ou ajuste des rubriques pour distinguer les familles de déchets et les résidus des différentes opérations de recyclage.
Un exemple figure dans le traitement des scories : le code 10 08 21* vise les scories provenant du recyclage de batteries au lithium qui contiennent des substances dangereuses, tandis que le code 10 08 22 vise d'autres scories issues du même recyclage. L'astérisque est le marqueur réglementaire utilisé pour les entrées classées comme dangereuses. Le document européen précise aussi les catégories applicables à d'autres déchets de batteries et à leur transformation.
Une adaptation attendue de la traçabilité et des pratiques industrielles
Pour les collecteurs, centres de tri, recycleurs et producteurs de déchets concernés, le changement impose de vérifier la correspondance entre les déchets réellement détenus et leurs nouveaux codes. Cette identification conditionne l'utilisation des rubriques appropriées dans les registres et documents de suivi, ainsi que l'examen des règles propres aux déchets dangereux. Les conséquences sur les autorisations d'exploitation dépendent des activités et des installations concernées : le texte européen a précisément prévu une période d'adaptation pour permettre les ajustements nécessaires.
Le site officiel de l'ADEME consacré à la filière batteries confirme l'échéance du 9 novembre. Il rappelle que la gestion des déchets de batteries relève d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), dont le périmètre a été étendu en 2025 aux batteries industrielles, aux batteries de véhicules électriques et à d'autres catégories. La nouvelle nomenclature est un volet distinct de cette réforme : elle concerne l'identification des déchets et ne constitue pas, à elle seule, un nouveau barème d'éco-contributions.
Une réglementation liée à l'essor des nouvelles chimies
La décision européenne répond à une difficulté pratique : les anciennes catégories de déchets ne permettaient pas toujours de différencier suffisamment les composants et résidus issus des technologies de batteries récentes. Une meilleure classification doit aider les opérateurs à orienter les flux vers les traitements appropriés et à renseigner les autorités de contrôle avec davantage de précision.
Le calendrier donne aux professionnels une date d'application commune, mais les adaptations matérielles ou administratives varient selon les procédés industriels et les déchets effectivement gérés. Le règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries fixe, par ailleurs, des obligations de collecte et de valorisation des matières selon son propre calendrier, que cette révision de nomenclature ne remplace pas.