La réforme de l’AME franchit une étape décisive. Deux décrets viennent préciser la stratégie du gouvernement sur ce dispositif de santé destiné aux étrangers en situation irrégulière. Sans supprimer l’aide, l’exécutif durcit ses règles, renforce les contrôles et prépare des évolutions plus profondes.
Réforme de l’AME : contrôles renforcés et règles durcies pour l’aide médicale
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Published on 9 février 2026 9h09
1,387 MILLIARD €Le coût global de l'AME avait atteint 1,387 milliard d’euros en 2024
Le 8 février 2026, le gouvernement a officialisé une nouvelle réforme de l’AME par la publication de deux décrets au Journal officiel. L’aide médicale d’État, régulièrement au centre des débats sur l’immigration et les droits sociaux, fait ainsi l’objet d’ajustements techniques présentés comme nécessaires pour garantir l’accès aux soins tout en limitant les abus.
La réforme de l’AME : des décrets pour encadrer l’aide aux soins pour les immigrés
Publiés au Journal officiel le 8 février 2026, les deux décrets signés par Sébastien Lecornu traduisent la volonté du gouvernement de reprendre la main sur un dispositif souvent critiqué. Selon les textes officiels, la réforme de l’AME ne modifie pas, à ce stade, le panier de soins, mais elle revoit en profondeur les modalités administratives de l’aide médicale d’État, notamment en matière de contrôle des dossiers.
Dans le détail, le premier décret autorise un élargissement de l’accès aux données liées à l’AME. Désormais, des agents des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, ainsi que des services consulaires, peuvent consulter certaines informations lorsqu’ils participent à l’instruction ou à la supervision des demandes. Cette mesure, présentée comme un outil de lutte contre la fraude, vise à mieux croiser les données liées à l’immigration et à la santé. Selon les éléments communiqués par le gouvernement et relayés par Cnews, cette réforme de l’AME pourrait permettre d’éviter des doublons ou des demandes irrégulières, tout en améliorant la coordination administrative.
Le second décret s’attaque plus directement aux conditions d’accès à l’aide médicale d’État. Il modifie le cadre fixé depuis 2005 pour l’admission des demandes. Désormais, certains justificatifs de résidence doivent dater de moins de douze mois, une précision destinée à harmoniser les pratiques des caisses primaires d’assurance maladie. En outre, la réforme de l’AME encadre plus strictement la prise en charge rétroactive des soins. Lorsqu’un bénéficiaire a été hospitalisé ou soigné dans les quatre-vingt-dix jours précédant sa demande, un justificatif médical précisant la date de début des soins devient obligatoire.
Lutte contre la fraude et économies : l’argument central du gouvernement
Pour l’exécutif, la réforme de l’AME répond à une double exigence : préserver un dispositif de santé jugé indispensable, tout en rassurant l’opinion sur son coût et son usage. « Ce dispositif est absolument indispensable d’un point de vue sanitaire. Il faut donc le conserver », a déclaré Sébastien Lecornu, selon des propos rapportés par L’Est Républicain. Le Premier ministre insiste sur la nécessité de le réformer, en particulier pour renforcer la lutte contre la fraude, devenue un axe central du discours gouvernemental.
D’après plusieurs TF1Info, le gouvernement évoque jusqu’à 180 millions d’euros d’économies potentielles grâce à un meilleur contrôle des dossiers d’AME. Ce montant est présenté comme un objectif lié au croisement des fichiers et à la modernisation des systèmes informatiques de l’État. La réforme de l’AME s’inscrit ainsi dans une logique budgétaire assumée, alors que le coût global du dispositif avait atteint 1,387 milliard d’euros en 2024, selon les données rappelées par Le Parisien.
Cependant, le gouvernement se défend de toute remise en cause brutale de l’aide médicale d’État. À ce stade, aucun soin n’est exclu du panier pris en charge, même si une évolution future reste possible. Sébastien Lecornu a reconnu que « le panier de soins devra sans doute être réformé », tout en précisant que les conditions n’étaient « pas encore prêtes », selon La Tribune.
Ce que la réforme de l’AME change concrètement pour les bénéficiaires
Sur le terrain, la réforme de l’AME modifie surtout les démarches administratives. Pour les demandeurs, l’aide médicale d’État reste accessible, mais elle s’accompagne de contrôles renforcés. La mise à jour des pièces exigées, la limitation dans le temps de certains justificatifs et la clarification des règles de prise en charge rétroactive constituent des changements concrets. Ces ajustements visent, selon le gouvernement, à sécuriser les droits tout en évitant les détournements, un équilibre délicat dans un contexte migratoire tendu.
La réforme de l’AME prévoit également des exceptions encadrées. Le décret précise que le dépôt en personne de la première demande reste la règle, mais il introduit des dérogations. Une attestation sur l’honneur peut être acceptée en cas de mobilité réduite, tandis qu’une copie de jugement suffit pour les personnes sous tutelle ou curatelle.
Le calendrier d’application distingue les deux volets de la réforme de l’AME. Le décret relatif à la consultation des données est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit ce lundi 9 février 2026, tandis que celui modifiant les modalités d’admission s’appliquera à partir du premier jour du deuxième mois suivant. Ce décalage laisse aux administrations le temps de s’adapter.