La TVA ne changera finalement pas pour les auto-entrepreneurs. Après plusieurs semaines de tensions et de débats budgétaires, le gouvernement a officiellement renoncé à la réforme des seuils de TVA, très critiquée par les représentants des indépendants.
Auto-entrepreneurs : la réforme de la TVA n’aura pas lieu !
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Published on 23 décembre 2025 5h50
25000 EUROSLe gouvernement voulait baisser le seuil de TVA à 25.000 euros de chiffre d'affaires.
Fin décembre 2025, en pleine discussion du projet de loi de finances pour 2026, l’exécutif a acté l’abandon de la réforme des seuils de TVA applicables aux auto-entrepreneurs. Portée par le ministère chargé des Comptes publics, cette réforme de la TVA visait à modifier en profondeur les règles de franchise en base. Elle a finalement été écartée après un rejet net au Parlement.
La réforme de la TVA des auto-entrepreneurs officiellement abandonnée
La réforme de la TVA devait bouleverser l’équilibre fiscal de nombreux auto-entrepreneurs. Initialement, le gouvernement souhaitait revoir les seuils de TVA afin de rapprocher le régime des micro-entreprises de celui des autres formes d’entreprise. Toutefois, dès les premières discussions, cette réforme des seuils de TVA a suscité de vives inquiétudes dans le monde de l’auto-entrepreneur, notamment sur le paiement anticipé et la complexité administrative accrue.
Pourtant, au fil des débats parlementaires, les oppositions se sont renforcées. À la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, la réforme de la TVA a été jugée inadaptée à la réalité économique des petites entreprises. Finalement, le gouvernement a reconnu l’échec de cette orientation budgétaire.
Amélie de Montchalin met le point finale d'une réforme critiquée
Face aux critiques, Amélie de Montchalin a publiquement assumé le retrait de la réforme de la TVA. « Et à l'Assemblée et au Sénat, il a été dit que ce n'était pas une bonne idée (...) Il y a un compromis parce que manifestement notre idée de réforme n'est pas bonne, j'en prends acte, c'est la démocratie, ça ne sera pas mis dans le budget final », a-t-elle déclaré le 22 décembre 2025. Un rare aveu d’échec politique sur un sujet pourtant stratégique pour le budget de l’État.
En creux, ce renoncement à la réforme de la TVA signifie que le gouvernement privilégie désormais la stabilité fiscale pour les auto-entrepreneurs. Autrement dit, l’exécutif reconnaît que modifier brutalement les seuils de TVA aurait fragilisé de nombreuses petites entreprises.
Des seuils de TVA maintenus et un soulagement pour les entreprises
Concrètement, l’abandon de la réforme de la TVA entraîne le maintien des seuils actuels. Selon les informations officielles de Vie publique et de Service-public, le seuil de franchise de TVA reste fixé à 37 500 euros pour les prestations de services et à 85 000 euros pour les activités commerciales.
Ce statu quo est perçu comme un soulagement majeur pour l’entreprise individuelle. En effet, de nombreux auto-entrepreneurs redoutaient une hausse mécanique de leurs prix ou une baisse de leur marge liée au paiement de la TVA.