Introduction du règlement sur la déforestation : qu’est-ce que cela signifie pour les grossistes et les fabricants ?

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du pacte vert de l'UE visant à lutter contre la déforestation et reflète la pression réglementaire croissante exercée sur les entreprises pour qu'elles fassent preuve de transparence tout au long de leurs chaînes logistiques. Si le règlement s’applique à toutes les entreprises qui commercialisent ou importent les marchandises concernées, les grossistes et les fabricants sont particulièrement exposés. Ces deux corps de métier doivent adapter leurs processus pour se conformer à la réglementation, mais leurs responsabilités diffèrent en termes de portée et de complexité.

Grossistes et Fabricants : des enjeux spécifiques par métiers

En France et en Europe, les grossistes sont de plus en plus nombreux dans tous les secteurs d’activités. Dans le cadre du règlement sur la déforestation, les grossistes, qui sont l’intermédiaire entre le détaillant et le fabricant, ont un rôle clairement défini : pour chaque expédition de produits, ils doivent collecter des données détaillées sur les fournisseurs, y compris les coordonnées géographiques des zones de culture, évaluer les risques de déforestation et soumettre une déclaration de diligence raisonnable (DDS) avant que les marchandises puissent être mises sur le marché européen. Avec ce cadre, les grossistes vont passer du statut d'intermédiaires à celui de premiers responsables, même après que la marchandise soit vendue. Avoir un système de collecte et de vérification de données efficace en collaboration avec les fournisseurs va devenir vitale. Bien que la mise en place du système de benchmarking de l'UE, qui classe les pays en fonction de leur risque de déforestation, pourrait alléger quelque peu cette charge, les grossistes doivent être prêts à gérer différents niveaux de risque en fonction de l'origine des produits.

Pour les fabricants, la conformité à l'EUDR est un dossier plus complexe. Leurs obligations s'étendent de l'importation de matières premières, à la vente de produits finis, avec deux déclarations DDS : une lors de l'importation de la matière première et l’autre lors de la mise sur le marché européen du produit transformé. Cette exigence va poser des défis spécifiques aux fabricants qui développent des produits fabriqués à partir de plusieurs matières premières. Un producteur de chocolat, par exemple, doit s'assurer que les déclarations DDS pour le cacao et l'huile de palme sont correctement reliées et documentées, tout en suivant les flux internes de matières premières tout au long du processus de production.

Dans la pratique, cela signifie qu’ il ne reste plus beaucoup de temps et que, les fabricants devront investir dans de nouveaux systèmes pour intégrer, gérer et communiquer les données de la chaîne d'approvisionnement à travers plusieurs niveaux d'opérations. Cette complexité supplémentaire pourrait également faire évoluer les relations avec les fournisseurs, car les fabricants devront exiger probablement un niveau plus élevé de transparence et de documentation de la part de leurs partenaires en amont. La gestion de la donnée et la facilité à se transmettre les informations est donc au cœur des enjeux pour ces métiers.

Exigences communes, rôles distincts : comment les grossistes et fabricants doivent se préparer pour 2026 ?

Pour les grossistes et fabricants, la différence concernant l’application du cadre réglementaire EUDR réside dans différents aspects. Par exemple, les grossistes vont se concentrer principalement sur la vérification de l'origine et la transmission de la déclaration de diligence raisonnable initiale, tandis que les fabricants doivent gérer la traçabilité tout au long des processus de transformation et relier les différentes déclarations de diligence raisonnable entre elles. Toutefois, les grossistes et les fabricants partagent certaines responsabilités fondamentales en vertu du règlement EUDR, notamment :

• S'assurer que les produits proviennent de zones sans déforestation.

• Assurer une traçabilité complète jusqu'à la parcelle d'où provient la marchandise.

• Réaliser des évaluations des risques et documenter les mesures d'atténuation si nécessaire.

• Soumettre des déclarations de diligence raisonnable au système TRACES de l'UE.

L’entrée en vigueur de l’EUDR représente pour toutes les entreprises une nouvelle transformation majeure à intégrer au quotidien, pouvant représenter une charge en termes de coûts de conformité et administrative. Cependant, elle offre aux grossistes et aux fabricants l'occasion de renforcer leurs pratiques de gestion de la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises qui investissent dans des outils de traçabilité numérique, l'évaluation des risques par satellite et les flux de travail automatisés pour la documentation dès maintenant, réduiront non seulement leurs efforts manuels, mais se positionneront également pour une résilience à long terme. Par ailleurs, apporter de la transparence dans ces chaînes d'approvisionnement présente une valeur ajoutée pour les clients, les investisseurs et les régulateurs. Démontrer la conformité avec l'EUDR peut renforcer la confiance et améliorer la réputation, en particulier pour les entreprises opérant dans des secteurs en contact direct avec les consommateurs.

Pour les grossistes et les fabricants, l’EUDR redéfinira les rôles, les responsabilités et la dynamique concurrentielle, c’est pourquoi il est crucial de s'y préparer dès maintenant. Pour les grossistes, cela signifie investir dans une plateforme de croissance durable permettant de collecter, de vérifier et de soumettre efficacement les données des fournisseurs. Pour les fabricants, cela implique de cartographier les flux internes de matières premières, d'intégrer les soumissions DDS pour les matières premières et les produits finis, et de garantir la transparence de chaque maillon de la chaîne. Une chose est sûre, l'EUDR va marquer un tournant dans le commerce mondial : la durabilité n'est plus une option, mais une condition préalable à l'accès au marché européen.