Gérald Darmanin souhaite faciliter le retrait du permis de conduire

Stupéfiants : actuellement, le conducteur ne perd pas son permis de conduire

La conduite d’un véhicule sous stupéfiants va-t-elle entraîner le retrait de l’ensemble des points du permis de conduire ? Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le souhaite en tout cas. Le ministre propose que cette mesure soit discutée au Parlement mais n’exclut pas non plus son passage par décret. Il souhaite également « rendre obligatoire une visite médicale de tout consommateur avéré de drogue pour qu’il soit autorisé à conduire s’il se soigne ».

Actuellement, la conduite après usage de stupéfiants (de même que le refus de dépistage de stupéfiants) entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire, sur les 12 points que comporte le permis. Il faut donc récidiver (ou commettre un autre délit) pour que l’ensemble des points soient retirés.

Bientôt une tolérance zéro pour l’alcool au volant également ?

Un conducteur se trouvant au volant d’un véhicule après consommation de stupéfiants (ce qui se vérifie au moyen d’un test salivaire) voit son permis retenu pendant 120 heures maximum, le temps qu’un laboratoire procède à une prise de sang et confirme ou infirme la consommation de stupéfiants. Si cette dernière est confirmée, le permis de conduire est suspendu pour une durée de 12 mois. Le juge peut également prononcer l’annulation du permis de conduire. Le conducteur encourt en plus 4.500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement, voire 100.000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement s’il y a des blessés et 150.000 euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement s’il y a des morts.

Par la même occasion, Gérald Darmanin a proposé d’instaurer enfin la tolérance zéro vis-à-vis de l’alcool au volant. (Actuellement, le retrait de points sur le permis n’intervient que lorsque l’éthylotest atteste de la présence d’au moins 0,5 g d’alcool par litre de sang.)