La rupture conventionnelle, cette alternative aux démissions et licenciements, a connu un succès inégalé en 2022. Mais que cache cette montée en puissance ? Et quelles sont les implications pour les employeurs et les employés ?
Ruptures conventionnelles : leur nombre continue d’augmenter
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Publié le 4 août 2023 à 14h00
56%Le taux d’emploi des seniors s’établit à 56% en France.
L'essor des ruptures conventionnelles en France
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2022, la France a enregistré un record avec plus de 500.000 ruptures conventionnelles. 503.642 ont été signées et validées sur la période. Ce mode de séparation du contrat de travail, introduit en 2008, a connu une croissance constante, avec une légère baisse pendant la pandémie de Covid en 2020. Toutefois, 2023 pourrait voir une nouvelle augmentation.
Le secteur tertiaire est le principal concerné par ces ruptures, représentant près de 80% du total. L'industrie et la construction suivent, mais à une échelle moindre. Ces ruptures offrent aux salariés une indemnisation par l'assurance-chômage, à condition de justifier d'une durée d'activité suffisante.
Les implications financières pour les employeurs
À partir du 1er septembre 2023, les employeurs devront débourser davantage pour les ruptures conventionnelles. Jusqu'à présent, les indemnités versées lors d'une rupture étaient exonérées de cotisations sociales jusqu'à un certain montant. L'employeur payait un forfait social de 20% sur ces sommes. Cependant, une nouvelle contribution unique de 30% sera appliquée, indépendamment de l'âge du salarié.
Cette augmentation pourrait réduire l'attrait des ruptures conventionnelles pour les employeurs, en particulier lorsque la rupture est à leur initiative. Cependant, l'impact réel de cette mesure reste à voir.
Les conséquences pour les salariés
La hausse du coût des ruptures conventionnelles pourrait avoir des répercussions sur les demandes initiées par les salariés. Jusqu'à présent, ces ruptures étaient souvent perçues comme une option attrayante pour les employés souhaitant quitter leur poste. Avec l'augmentation du forfait social, cette perception pourrait changer.
Il est également important de noter que les salariés âgés de plus de l'âge légal de la retraite étaient auparavant soumis à des cotisations sociales classiques sur les sommes perçues lors d'une rupture conventionnelle. Cette distinction disparaîtra avec la nouvelle contribution unique de 30%.
L'avenir des ruptures conventionnelles
La fin de l'année 2023 pourrait donner des indications sur l'impact de ces changements. La question demeure : la hausse du forfait social freinera-t-elle la dynamique de progression des ruptures conventionnelles ? Car, pour l’instant, les chiffres semblent bien montrer une tendance à la hausse. 128.487 ruptures conventionnelles ont été signées en France sur les trois premiers mois de l’année 2023. Un nombre en hausse légère, +0,2% par rapport au dernier trimestre 2022, selon les données de la Dares publiées mi-juillet 2023.
Il faudra attendre les données définitives de 2023 pour connaître l’avenir de la rupture conventionnelle. Son attrait va-t-il se poursuivre malgré la hausse du coût pour l’employeur et la réforme de l’assurance chômage qui réduit la durée d’indemnisation ?
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