Une décision judiciaire qui fragilise les surtaxes mises en place par Trump
Le 30 août 2025, la Cour d’appel fédérale américaine a rendu une décision qui secoue la politique commerciale des États-Unis. Elle a jugé que les surtaxes imposées sous l’administration Trump à partir de 2018, notamment sur des produits chinois, mexicains et canadiens, étaient contraires aux fondements juridiques encadrant les pouvoirs présidentiels.
En effet, la Cour a estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale de 1977 (International Emergency Economic Powers Act) ne permet pas au président d’imposer unilatéralement des droits de douane, sans l’approbation du Congrès. Dans son arrêt, elle précise : « n’inclut pas explicitement le pouvoir du président d’imposer seul des droits de douane indiscriminés », rapporte Ouest-France.
Cette déclaration fait écho à un climat juridique tendu depuis des mois. L’administration Trump avait jusqu’ici justifié ses surtaxes par la nécessité de protéger la sécurité économique nationale face à des menaces étrangères.
Trump contre-attaque : recours à la Cour suprême et posture combative
Sans surprise, Donald Trump a annoncé dès le lendemain son intention de porter l’affaire devant la Cour suprême. Le 31 août, Donald Trump dénonçait « un affront à la sécurité nationale », estimant que la justice compromettait la souveraineté économique des États-Unis.
Peter Navarro, son ancien conseiller au commerce, a quant à lui affirmé sur BFMTV : « Nous sommes très optimistes », assurant que s'ils perdaient « c'en sera fini des États-Unis ».
Conséquences économiques majeures et inquiétudes pour les entreprises
L’impact économique potentiel de cette décision est considérable. Les surtaxes en question concernent plus de 300 milliards de dollars de marchandises importées, principalement en provenance de la Chine.
Selon un expert cité par BBC Afrique, cette mesure était clairement une surinterprétation du pouvoir exécutif. La décision pourrait entraîner une vague de recours de la part d’importateurs cherchant à obtenir des remboursements des surtaxes prélevées depuis 2018.
La décision judiciaire est suspendue jusqu'au 14 octobre 2025, date à laquelle la Cour suprême devrait décider si elle accepte de se saisir du dossier. Dans l’intervalle, les entreprises se retrouvent dans une incertitude stratégique lourde. L’économiste Linda Yueh, citée par Ouest-France, évoque une situation dans laquelle « les entreprises américaines [seront] soumises à l’incertitude ».
De plus, la décision pourrait raviver les tensions diplomatiques avec Pékin, et fragiliser les négociations commerciales en cours.
Une incertitude persistante, un test pour l'équilibre des pouvoirs
Le sort des surtaxes imposées sous Trump repose désormais entre les mains de la plus haute juridiction du pays. Quelle que soit l’issue, cette affaire pose une question centrale : jusqu’où un président peut-il aller dans la redéfinition des règles du commerce international ? À l’heure où l’économie mondiale vacille entre protectionnisme et libéralisation, la réponse de la Cour suprême pourrait bien faire date.