Taxe copie privée : vers une baisse voire une suppression ?

La taxe copie privée est-elle totalement obsolète ?

La taxe copie privée, instaurée en 1985 pour compenser les pertes théoriques des artistes dues aux copies numériques de CD, semble aujourd'hui dépassée. Avec l'avènement des services de streaming et la dématérialisation de la musique, la justification de cette taxe, appliquée à tous les appareils capables de stocker de la musique, devient de plus en plus floue.

Philippe Latombe, dans sa proposition de loi dévoilée par L’Informé le 21 novembre 2023, souligne l'obsolescence de cette taxe. Il met en avant le fait que 70% des ventes musicales se font désormais en format dématérialisé, remettant en question la pertinence d'une taxe conçue pour les copies MP3 de CD.

Taxe copie privée : l’ARCOM appelée à la rescousse ?

La méthode de calcul de la taxe copie privée et la répartition de ses revenus sont souvent critiquées pour leur manque de transparence. Actuellement, la Commission Copie Privée, accusée de favoriser l'industrie musicale, fixe le montant de cette redevance. Son montant ? 14 euros par smartphone, si celui-ci dispose de plus de 64 Go de mémoire. Or, c’est le cas de la très grande majorité des smartphones dans le commerce aujourd’hui, à l’exception des modèles entrée de gamme.

Des rapports de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) ont mis en lumière l'opacité du système de calcul et l'absence d'études sérieuses pour justifier la taxe copie privée. La proposition de loi de Philippe Latombe vise donc à réformer en profondeur ce système. Elle propose de confier les études d'impact à l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), un acteur plus neutre, pour assurer une estimation plus réaliste et transparente de la taxe.

Le texte de loi suggère également un changement dans le calcul des barèmes, en transférant la décision aux parlementaires, et simplifie les procédures de remboursement pour les professionnels, actuellement non assujettis mais rarement remboursés.

Vers une baisse des prix des smartphones après la suppression de la taxe copie privée ?

La suppression ou la réforme de la taxe copie privée pourrait avoir un impact significatif sur le marché des smartphones et autres appareils numériques. En supprimant une taxe qui coûte aux consommateurs 14 euros (pour les smartphones), il est possible de leur redonner un peu de pouvoir d’achat. Et sur l’ensemble du marché, la somme est conséquente : selon L’Informé, ce sont près de 50 millions d’euros qui seraient touchés indûment par l’industrie musicale. La raison ? La taxe payée par les professionnels, qui en sont normalement exemptés, et qui ne leur est quasiment jamais remboursée (que dans moins de 10% des cas selon les données).

Le député voudrait également mettre fin au double paiement de la taxe copie privée décidé en 2021 après la décision de faire payer 60% du montant de celle-ci lors de l’achat d’un smartphone reconditionné (environ 7 à 8 euros). Une victoire pour l’industrie musicale qui peut ainsi augmenter ses revenus, mais une double peine pour les consommateurs : la taxe a déjà été payée une fois, lors de l’achat du produit neuf, et ils doivent la repayer.

Et ce alors qu’acheter reconditionné est bon pour la planète, puisque ça évite de jeter un produit encore fonctionnel pour le remplacer par un autre plus moderne, et soutient l’économie sociale et solidaire (ESS).