Les autorités françaises signent un accord pour permettre aux travailleurs frontaliers en télétravail de conserver la législation sociale de leur État d’emploi. Cet accord, en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, vise à répondre aux nouveaux modes de travail et à faciliter la flexibilité des travailleurs transfrontaliers. Une évaluation aura lieu après six mois pour mesurer l’impact de cet accord sur l’emploi et les conditions de travail. Les utilisateurs peuvent également exercer leurs droits en matière de protection des données en contactant l’adresse fournie.
Télétravail : accord multilatéral des travailleurs frontaliers
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Publié le 18 août 2023 à 18h45
Un accord multilatéral pour maintenir la législation sociale sur le télétravail
Les autorités françaises ont récemment signé un accord-cadre multilatéral pour permettre le maintien à la législation sociale de l'Etat d'emploi des travailleurs frontaliers. Cet accord concerne les travailleurs frontaliers qui télétravaillent dans leur Etat de résidence pendant moins de 50% de leur temps de travail. Cette décision est prise dans le cadre de la crise sanitaire et des pratiques professionnelles qui ont évolué pendant cette période, notamment via le télétravail.
Les propositions du groupe de travail européen
Un groupe de travail européen a recommandé l'entrée en vigueur d'une nouvelle règle pérenne spécifique au télétravail pour les travailleurs frontaliers. Mais à court terme, ce groupe de travail propose la conclusion d'un accord multilatéral permettant aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu'à deux jours et demi par semaine sans changement de législation sociale applicable. Cette proposition a été retenue par les autorités françaises, qui ont décidé de signer cet accord-cadre pour couvrir tous les salariés frontaliers vivant en France et travaillant dans un autre État signataire.
Une évaluation des conséquences de cet accord-cadre
Une évaluation des conséquences de la signature de cet accord-cadre sera réalisée après une période de six mois. Cette évaluation portera notamment sur l'impact de l'accord sur l'emploi, le chômage, la sécurité sociale et les conditions de travail des travailleurs frontaliers. Il est important de noter que cette évaluation permettra d'ajuster les mesures si nécessaire et d'assurer la bonne mise en œuvre de l'accord.
Protection des données et contacts pour les employer en télétravail
Pour exercer leurs droits en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent contacter les autorités compétentes en envoyant un email à l'adresse [email protected].
Cet accord multilatéral sur le télétravail des travailleurs frontaliers offre une flexibilité nécessaire pour s'adapter aux pratiques professionnelles qui ont évolué suite à la crise sanitaire. Cela permettra aux travailleurs frontaliers de télétravailler dans leur Etat de résidence sans changer de législation sociale applicable. L'évaluation des conséquences de cet accord-cadre sera essentielle pour assurer ses effets positifs sur l'emploi, la sécurité sociale et les conditions de travail.
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