La location meublée constitue une alternative attrayante pour de nombreux propriétaires. Plus souple et souvent plus rentable qu’une location vide, elle nécessite toutefois le respect de certaines règles contractuelles précises.
Tout savoir sur la location meublée : obligations, bail, durée, résiliation
By
Published on 1 octobre 2025 16h17
Voici les informations essentielles à connaître avant de vous lancer, détaillé par LOKIZI, expert de la location meublée longue durée.
Les équipements obligatoires dans une location meublée
Pour qu'un logement puisse être légalement qualifié de "location meublée", il ne suffit pas de simplement y placer quelques meubles. La législation française, et plus précisément la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), a établi une liste précise et obligatoire d'équipements. L'objectif de cette réglementation est de garantir au locataire un niveau de confort et de fonctionnalité minimal dès son arrivée.L'idée fondamentale est que le locataire doit pouvoir s'installer et vivre convenablement dans le logement immédiatement et sans délai, en n'ayant à apporter que ses effets personnels (vêtements, ordinateur, livres, etc.). Le logement doit être "prêt à vivre".Pour répondre à cette exigence, la loi dresse un inventaire des éléments indispensables qui doivent être présents et en bon état de fonctionnement :
- Pour le couchage : Une literie complète, incluant un lit ou un canapé-lit avec un matelas, mais aussi une couette ou une couverture.
- Pour l'occultation : Des volets, des stores ou des rideaux épais doivent être installés dans les pièces destinées à être des chambres, afin d'assurer l'obscurité et l'intimité.
- Pour la cuisine : L'espace cuisine doit être fonctionnel avec des plaques de cuisson, un four ou, à défaut, un four à micro-ondes.
- Pour la conservation des aliments : Un réfrigérateur en état de marche est obligatoire, doté au minimum d'un compartiment à congélation (freezer) ou, mieux encore, d'un congélateur séparé.
- Pour les repas : Le locataire doit trouver sur place suffisamment de vaisselle pour prendre ses repas (assiettes, verres, couverts), ainsi que les ustensiles de cuisine de base pour la préparation (casseroles, poêles, etc.).
- Pour la vie quotidienne : Le logement doit comporter une table et des sièges, des étagères ou autres meubles de rangement, des luminaires pour éclairer chaque pièce, et enfin le matériel d'entretien ménager adapté au logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillère pour le carrelage, etc.).
Il est crucial de noter qu'un logement où manquerait ne serait-ce qu'un seul de ces éléments s'expose à une requalification en "location vide" par un juge. Cette décision n'est pas sans conséquences : elle entraîne des changements majeurs sur le plan juridique (la durée du bail passe de 1 an à 3 ans, les conditions de préavis changent) et fiscal pour le propriétaire, qui perd les avantages liés au statut de loueur en meublé.
Le bail-type pour une location meublée
Depuis le décret du 29 mai 2015, un modèle type de contrat de location meublée doit être utilisé. Ce contrat précise les droits et obligations de chaque partie.
Il doit comporter des mentions obligatoires : identités des parties, description du logement, montant du loyer, dépôt de garantie, durée du contrat, état des lieux, inventaire des meubles, etc.
La durée d'engagement en location meublée
La durée du bail meublé varie selon le statut du locataire :
- Bail classique de longue durée : pour une résidence principale du locataire, la durée minimale est de 1 an, renouvelable tacitement et résiliable sous 1 mois. Convient à tous profils de locataires (étudiants, familles, professionnels en mobilité, etc).
- Bail étudiant : durée de 9 mois sans renouvellement automatique.
- Bail mobilité : avec durée fixée préalablement entre 1 et 10 mois, non renouvelable, limité à certains profils de locataires (formation, mutation professionnelle, etc.) sur justificatifs de situation.
Ces contrats offrent une grande flexibilité, ce qui fait de la location meublée un choix intéressant pour les propriétaires souhaitant adapter leur offre à la demande.
Comment résilier un bail meublé en tant que propriétaire ?
Pour récupérer son bien loué par bail meublé, le propriétaire peut donner congé à son locataire à l'issue de la durée du bail, avec un préavis de trois mois (contre 6 mois en location nue). Trois motifs sont légitimes :
- Reprise du logement pour y habiter ou y loger un proche,
- Vente du bien,
- Motif légitime et sérieux, notamment en cas de manquements du locataire.
Le congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d'huissier ou remise en main propre contre récépissé.
Pour une gestion sereine de vos locations meublées, il est conseillé de faire appel à un professionnel. LOKIZI propose un accompagnement complet pour vous assurer du respect de la réglementation.