Un nouveau front s’ouvre sur la TVA : en plein examen du Budget 2026, les députés ont voté la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et voulu rétablir un taux réduit sur l’électricité.
Pouvoir d’achat : la TVA bientôt supprimée pour des dizaines de produits ?
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Published on 21 novembre 2025 6h23
20%La TVA sur l'abonnement d'électricité avait été ramenée à 20% par le gouvernement.
Le jeudi 20 novembre 2025, au cœur des discussions sur le Budget 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture plusieurs mesures ciblant la TVA, impôt central du financement public. En une même séance, les députés ont validé la suppression de la TVA sur certains produits de première nécessité et soutenu le retour d’un taux réduit de TVA sur l’abonnement d’électricité, alors que le gouvernement défend un objectif de déficit public limité à 4,7 % du PIB en 2026.
TVA à 0 % sur les produits de première nécessité : ce que les députés ont voté
La première rupture concerne la TVA sur les produits de première nécessité, et elle est d’ampleur historique. Le 20 novembre 2025, les députés ont voté la suppression de la TVA sur ces produits, avec, en complément, un encadrement des prix, à l’initiative du groupe La France insoumise et contre l’avis du gouvernement, relaye CNEWS. Ce vote, arraché de justesse par 70 voix contre 62, montre à quel point la TVA devient un terrain de confrontation politique dans le cadre du Budget 2026, mais il montre aussi que l’impôt sur la consommation est perçu comme un outil direct pour agir sur le pouvoir d’achat. Les élus de gauche rappellent que la TVA est un impôt réputé régressif, car les ménages modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la consommation de première nécessité, et donc à la TVA, ce qui alimente la revendication d’un taux nul sur ces produits.
Cette option de TVA à 0 % s’inscrit juridiquement dans un dispositif déjà théorisé en commission, avec l’amendement n° I-2095 adopté le 22 octobre 2025, qui rétablit l’article 278 septies du code général des impôts. Le texte fixe un taux de TVA de 0 % pour une liste de produits de première nécessité dans l’alimentation et l’hygiène, dont la liste précise et le prix seront déterminés par décret après concertation avec les associations de consommateurs. La mesure ne se contente donc pas de toucher la TVA : elle associe ce taux nul à un blocage des prix pour empêcher que la baisse de l’impôt se transforme en hausse de marge pour les distributeurs. De plus, l’amendement prévoit de compenser la perte de recettes liée à la TVA par des taxes additionnelles, notamment une taxe additionnelle à une taxe existante et une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, ce qui montre que le Budget 2026 joue sur la structure de l’impôt plutôt que sur son volume global.
Sur le plan politique, la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité cristallise des visions opposées de l’impôt et du marché. Pour les députés insoumis, « la TVA est une taxe socialement injuste, car les ménages modestes y consacrent une part plus importante de leurs revenus que les plus aisés ». Cette critique structurelle de la TVA rejoint une demande d’impôt plus progressif dans le Budget 2026, alors que d’autres mesures visent déjà les contribuables les plus aisés à hauteur de 6,5 milliards d’euros.
À l’inverse, des élus du Rassemblement national refusent l’encadrement des prix, avec un sous-amendement n° I-4092 de Jean-Philippe Tanguy visant à supprimer ce contrôle pour ne garder que la liste des produits de première nécessité soumis à une TVA nulle ; ce texte a été rejeté. Le même député a dénoncé en séance l’idée de contrôle des prix en affirmant que « nous ne sommes pas dans un régime soviétique, et le contrôle des prix est illégal », selon CNEWS.
Électricité et TVA à 5,5 % : un retour en débat pour le Budget 2026
L’autre front majeur se joue sur la TVA appliquée à l’électricité, qui constitue une charge fixe et incompressible pour la plupart des ménages. Au 1er août 2025, la loi de finances précédente avait relevé la TVA sur l’abonnement d’électricité de 5,5 % à 20 %, en s’appuyant sur une interprétation de la directive européenne sur la TVA, selon l’exposé sommaire de l’amendement n° I-CF1347. Cette hausse de taux a renchéri la part fixe de la facture tout en s’accompagnant d’ajustements sur d’autres composantes, mais, en pratique, nombre de consommateurs ont constaté une hausse de leur dépense, surtout lorsque leur consommation annuelle restait faible.
Pour corriger ces effets, l’amendement n° I-CF1347 au projet de loi de finances pour 2026, déposé par le député Emmanuel Maurel et adopté en commission des finances le 22 octobre 2025, propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité. Le texte modifie l’article 278-0 bis du code général des impôts en y incluant les livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, de façon à ce que les abonnements résidentiels retrouvent un taux de TVA réduit. Dans son exposé, le député explique que « cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité », en contestant l’interprétation trop rigide du droit européen. Selon lui, la TVA peut être différenciée entre l’abonnement et la consommation sans violer la directive, dès lors que les règles de concurrence sont respectées, ce qui ouvre un espace pour une politique fiscale plus favorable au pouvoir d’achat dans le cadre du Budget 2026.
L’impact de cette TVA sur l’électricité dépend toutefois fortement du profil de consommation, et c’est là que l’argument social prend tout son sens. L’exposé de l’amendement I-CF1347, repris par l’Assemblée nationale, indique qu’en dessous de 3 300 kWh par an, la hausse de TVA sur l’abonnement n’a pas été compensée par la baisse d’autres composantes de la facture. Autrement dit, les petits consommateurs, souvent étudiants, personnes seules ou occupants de petits logements sans chauffage électrique, y perdent nettement, comme le rappelle Hello Watt. Dans ces conditions, la TVA redevient un levier direct pour ajuster le poids de l’impôt sur les ménages les plus fragiles, même si, juridiquement, ce retour à 5,5 % reste suspendu aux débats en séance publique, à l’examen par le Sénat et à un éventuel compromis final sur le Budget 2026.
Impôt, TVA et pouvoir d’achat : quelles conséquences concrètes pour la consommation ?
Au-delà des dispositifs techniques, ces décisions sur la TVA s’inscrivent dans une architecture budgétaire précise et contrainte. Le projet de loi de finances pour 2026, tel que présenté sur Vie-publique et sur le site budget.gouv.fr, vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026, après 5,4 % en 2025 et 5,8 % en 2024, et à revenir sous les 3 % en 2029. Pour atteindre ces objectifs, le Budget 2026 repose à la fois sur la maîtrise des dépenses, avec des dépenses de l’État estimées à environ 501 milliards d’euros en 2026, soit 10,5 milliards de plus qu’en 2025, et sur des hausses de recettes ciblées, via la fin de certaines niches fiscales et des contributions supplémentaires des contribuables les plus aisés. Dans ce cadre, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité et la baisse de TVA sur l’électricité impliquent mécaniquement une diminution de recettes, qui doit être compensée par d’autres impôts, notamment par une hausse de l’accise sur le tabac.
Pour les ménages, l’impact de ces mouvements de TVA se mesurera en euros, mais il sera aussi symbolique pour la relation à l’impôt et à la consommation. La mise en place d’une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité pourrait alléger le ticket de caisse sur un panier de biens ciblés, à condition que le blocage des prix soit effectif et que la distribution répercute intégralement la baisse de l’impôt sur les étiquettes.
En parallèle, un retour à une TVA de 5,5 % sur l’abonnement d’électricité allégerait la composante fixe de la facture, en particulier pour les consommateurs en dessous de 3 300 kWh, ce qui favoriserait les budgets serrés mais aussi les comportements de sobriété. Cependant, ces baisses ponctuelles de TVA s’inscrivent dans un Budget où d’autres impôts augmentent, où certaines niches fiscales sont supprimées et où d’autres taux sont ajustés, ce qui signifie que le bilan global pour chaque ménage dépendra de son profil de consommation, de son niveau de revenu et de sa situation face à l’impôt.