L’Union européenne s’accapare du concept d' »Etat de droit »

A l’origine et par définition, l’« État de droit » est censé assurer la protection des citoyens du pays, face aux abus du pouvoir en place. Pour comprendre ce concept flou et ses dérapages, il faut faire très attention et surtout ne pas confondre l’« État de droit » avec le « droit de l’État », un abus d’interprétation des dirigeants. Ils entretiennent trop souvent la confusion, laissant penser qu’il s’agit de l’« autorité de l’État ».

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By Jacques Martineau Published on 23 mars 2026 5h00
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L’Union européenne s’accapare du concept d' »Etat de droit » - © Economie Matin
1,4%L'Union européenne a connu une croissance de 1,4% en 2025.

Le prétexte Maastrichtien s’affranchit de l’« État de droit » nation

C’est après la signature du traité de Maastricht en 1992 que la notion d’« État de droit » réapparait. Dès lors, l’Union européenne s’attribue le concept d’« État de droit » pour habiller son souhait de contrôler les initiatives des États-nation sous le prétexte d’harmoniser l’ensemble des règles pour les rendre compatibles entre États signataires.

De fait, elle a pour objectif à terme la mise en place d’une « Union fédérale européenne », n’ayant aucune légitimité qui fait fi de la culture et de l’existence des États-nation. Sans constitution, sans organe de contrôle (un parlement sans initiative législative), c’est la Commission européenne qui agit dans l’immédiat pour s’accaparer « une souveraineté législative européenne et supranationale ». Comme le souligne à nouveau Ghislain Benhessa2, ce détournement organisé tend à masquer les identités nationales.

Les conséquences du détournement de l’objet

De ce fait, en se conformant au diktat européen, sous le regard de la BCE, c’est la soumission législative pour répondre au mieux à toutes les exigences minoritaires de l’UE concernant l’économie, l’énergie, l’écologie, la politique migratoire et de défense. Tout égarement ou refus d’obtempérer est traité devant les Cours européenne de Justice et des Droits de l’Homme.

L’objet de l’« État de droit » européen confirme de ce fait sa primauté contre l’« État de droit » des Nations. Un nouveau pas vers une Union fédérale des États en passant d’abord par un objectif supranational. Cet « État de droit » européen a la primauté sur les « État de droit » des 27. On est loin de la raison originelle de « État de droit » destiné avant tout à protéger les citoyens et préserver la culture de chaque Nation.

Un détournement volontaire vers une dérive supranationale

La Commission européenne s’est accaparée un droit « pseudo-législatif » qui est une dérive progressive vers la notion d’un « État de droit européen supranational ». Dans les actes et dans la communication, la Commission détourne cette notion comme un pouvoir subliminal correspondant au droit d’« un État européen supranational ». Dans le contexte mondial actuel, guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, avec les crises économiques qui s’en suivront, tout cela passera inaperçu.

Le Totem de l’État de droit, Ghislain Benhessa, L’Artilleur, 2021
Nos vrais Maîtres, Ghislain Benhessa, l’Artilleur, 2026

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Après un long parcours scientifique, en France et outre-Atlantique, Jacques Martineau occupe de multiples responsabilités opérationnelles au CEA/DAM. Il devient DRH dans un grand groupe informatique pendant 3 ans, avant de prendre ensuite la tête d'un organisme important de rapprochement recherche-entreprise en liaison avec le CNRS, le CEA et des grands groupes du secteur privé. Fondateur du Club Espace 21, il s'est intéressé aux problèmes de l'emploi avec différents entrepreneurs, industriels, syndicalistes et hommes politiques au plus haut niveau sur la libération de l'accès à l'activité pour tous. Il reçoit les insignes de chevalier de l'Ordre National du Mérite et pour l'ensemble de sa carrière, le ministère de la recherche le fera chevalier de la Légion d'Honneur.

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