Dans le Val-d’Oise, les exploitants agricoles concernés par les pertes de récolte reconnues en 2026 peuvent déposer une demande d’indemnisation sur AléaNat jusqu’au 15 février 2027. La préfecture met à disposition les arrêtés et un guide de démarche.
Sécheresse dans le Val-d’Oise : les agriculteurs ont jusqu’au 15 février pour demander une indemnisation
By
Published on 6 novembre 2026 6h05
Les exploitants agricoles du Val-d’Oise concernés par les pertes de récolte reconnues au titre des aléas climatiques de 2026 disposent d’un délai pour solliciter une indemnisation. La préfecture a ouvert la téléprocédure le 2 novembre 2026 et fixe la clôture au 15 février 2027.
La démarche s’effectue en ligne sur AléaNat, dans le cadre du dispositif d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale (ISN). Les agriculteurs doivent d’abord vérifier que leurs cultures figurent parmi celles reconnues pour le département par l’arrêté ministériel du 2 octobre 2026. La page agricole de la préfecture du Val-d’Oise rassemble les textes et les documents nécessaires.
Une demande réservée aux cultures reconnues
La reconnaissance administrative des pertes est une étape déterminante. La préfecture publie un extrait de l’arrêté ministériel présentant la liste des cultures reconnues dans le Val-d’Oise. L’exploitant peut ainsi confronter sa situation aux cultures effectivement couvertes avant de constituer son dossier.
Le dispositif concerne les pertes de récolte liées aux aléas climatiques retenus dans la décision administrative. La page préfectorale mentionne notamment les fortes températures de 2026 et un épisode de sécheresse ; les conditions précises doivent être lues dans les arrêtés mis à disposition. Une baisse de rendement constatée sur une exploitation ne suffit pas, à elle seule, à établir son éligibilité.
Pour les professionnels agricoles du département, cette vérification évite d’engager une demande sur une culture absente du périmètre reconnu. Elle permet également de distinguer la reconnaissance de l’aléa du calcul individuel de l’indemnisation, qui dépend de la situation de l’exploitation et des règles applicables.
AléaNat : le calendrier et les documents à consulter
Le dépôt des demandes se fait par la téléprocédure AléaNat. Sur son site, la direction départementale des territoires met à disposition un guide de connexion destiné aux exploitants, une plaquette consacrée à l’ISN pour les cultures hors prairies ainsi que l’arrêté préfectoral fixant la période de dépôt.
Les documents officiels sont accessibles depuis la rubrique « Actualités » du service Agriculture de la préfecture. Les professionnels peuvent y retrouver l’arrêté de reconnaissance, son extrait départemental, l’arrêté d’ouverture de la téléprocédure et les instructions de connexion. La lecture de ces pièces est indispensable pour identifier les justificatifs et les conditions correspondant à chaque situation.
La période annoncée s’étend du 2 novembre 2026 au 15 février 2027 inclus selon le calendrier préfectoral. Les exploitants concernés ont donc intérêt à vérifier dès maintenant la reconnaissance de leurs cultures et à préparer les éléments nécessaires, plutôt que d’attendre les derniers jours de la campagne.
Un enjeu de trésorerie pour les exploitations
Une perte de récolte réduit les volumes commercialisables et peut peser sur la trésorerie d’une exploitation, alors que les charges de production demeurent. L’ISN vise à apporter une réponse aux pertes climatiques dans les limites de son cadre réglementaire. Le montant éventuellement versé ne peut pas être déduit de la seule ouverture de la procédure.
La préfecture du Val-d’Oise a actualisé sa page d’information le 30 octobre 2026, avant l’ouverture des demandes. Elle renvoie aux documents réglementaires permettant de vérifier les cultures et les modalités de dépôt. Pour les agriculteurs éligibles, la prochaine échéance opérationnelle reste le 15 février 2027, date de fermeture annoncée de la campagne AléaNat.