Un arrêté du 14 octobre organise l’enquête sur le projet de ligne à deux circuits de 400 000 volts entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer. Arles, Saint-Martin-de-Crau et Fos figurent parmi les communes où le public pourra consulter le dossier à partir de novembre.
Ligne électrique vers Fos : une enquête publique est prescrite dans sept communes
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Publié le 14 octobre 2026 à 16h55
Un arrêté du 14 octobre organise l’enquête sur le projet de ligne à deux circuits de 400 000 volts entre Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer. Arles, Saint-Martin-de-Crau et Fos figurent parmi les communes où le public pourra consulter le dossier à partir de novembre.
Le projet de ligne électrique entre les postes de Jonquières, dans le Gard, et de Feuillane, à Fos-sur-Mer, entre dans une nouvelle phase administrative. Un arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2026 prévoit une enquête publique du 9 novembre au 11 décembre, comme le précise la préfecture du Gard dans sa présentation de la procédure.
Porté par RTE, le projet concerne une ligne aérienne à deux circuits de 400 000 volts. Dans les Bouches-du-Rhône, l’enquête couvre Arles, Saint-Martin-de-Crau et Fos-sur-Mer. Quatre communes du Gard sont également concernées : Beaucaire, Bellegarde, Fourques et Jonquières-Saint-Vincent.
La procédure porte sur plusieurs demandes liées au même ouvrage : sa déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et une dérogation à la loi Littoral. L’avis présenté par la commune de Beaucaire mentionne aussi les schémas de cohérence territoriale Sud Gard et Pays d’Arles parmi les documents concernés.
Des dossiers en mairie et un registre en ligne
Le préfet des Bouches-du-Rhône organise l’enquête pour les deux départements. Le tribunal administratif de Marseille a désigné une commission de cinq membres. Des permanences sont prévues dans les communes concernées, où le dossier sera consultable.
Les habitants, associations et autres structures intéressées pourront déposer des observations sur les registres prévus à cet effet. Un registre numérique consacré à la ligne Feuillane–Jonquières permettra également de consulter le dossier et de transmettre une contribution à compter de l’ouverture de l’enquête.
Cette étape doit alimenter la décision de l’État sur les demandes déposées par RTE. La prescription de l’enquête ne vaut donc pas autorisation de construire la ligne. Le rapport et l’avis de la commission seront établis après la clôture de la participation du public, selon le calendrier réglementaire de la procédure.