Automobile : les députés adoptent le malus pour les véhicules polluants

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Le malus sera infligé pour tout véhicule dépassant les 110 grammes de
CO2 par kilomètre.

Un malus de 50 euros, pour des véhicules rejetant 110 grammes de CO2 par kilomètre, va être mis en place.

Un malus dès 110 grammes par kilomètre

Un nouveau barème a été adopté par les députés, jeudi 17 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Il démarre par un malus de 50 euros pour les véhicules rejetant 110 grammes de CO2 par kilomètre. Jusqu’à présent, le seuil de déclenchement du malus était de 117 grammes par kilomètre.

Le barème prévu peut aller jusqu’à 12.500 euros de malus pour les véhicules dont les émissions dépassent les 172 grammes par kilomètre. Un durcissement qui « a été négocié de manière longue auprès de l'ensemble des constructeurs », raconte le rapporteur général Joël Giraud.

Un « équilibre convenable pour tout le monde »

Malgré une opposition des députés Les Républicains, jugeant une « écologie punitive », le nouveau barème est « un équilibre convenable pour tout le monde », a estimé le député LREM, Joël Giraud. La ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne s’est réjouie d’un dispositif « vertueux et protecteur pour nos concitoyens ».

Deux députés, Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) et Barbara Pompili (LREM) avaient tenté d’ajouter un critère de poids des véhicules, visant principalement les SUV, jugés trop polluants et dont le marché est en pleine explosion.


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