Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, avait tiré la sonnette d’alarme il y a plusieurs semaines déjà : "entre un et cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait".
Le RSA coûte trop cher
Le problème, selon lui ? Les recettes fiscales des départements "stagnent et les dotations de l’Etat baissent". Parallèlement, "l’Etat n’a pas compensé l’intégralité des versements que nous faisons pour son compte aux prestataires sociaux". C’est là que le bât blesse.
Certains départements n’ont plus les moyens de payer le RSA de leurs administrés. Alors le gouvernement vient d’annoncer qu’il allait leur donner un coup de pouce financier, faute de quoi les versements risquaient tout bonnement de s’interrompre faute d’argent dans les caisses. Impensable !
Le gouvernement va aider en urgence une dizaine de départements cette année.
Des bénéficiaires de plus en plus nombreux
Pourquoi sont-ils à ce point en difficulté ? Car le coût du RSA pèse de plus en plus lourd dans les finances des départements. Et pour cause : le nombre d'allocataires n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Actuellement 1,7 million de personnes le perçoivent chaque mois, contre 1,3 million à sa création en 2009. L'Assemblée des départements de France estime que le surcoût engendré s’élève à "700 millions d'euros" cette année.
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti (si elles sont inférieures à ce dernier).
En 2014, les dépenses des départements ont atteint 9,7 milliards d'euros, compensées à hauteur de 6,4 milliards par l'Etat. Soit un reste à charge cumulé pour les départements s’est chiffré à 3,3 milliards d’euros.