CETA : un traité de libre-échange UE-Canada sur la table

2017
Le Parlement européen doit voter le CETA en janvier 2017.

L'adoption ou non du traité commercial entre l'Union européenne et le Canada va déterminer l’avenir du libre-échange international. C’est du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord Economique et Commercial Global) dont il s’agit.

A priori, il est mieux perçu que le TTIP (UE-Etats-Unis). Sur l’ensemble des sujets abordés, comme le règlement des conflits, l’ouverture des marchés publics, la protection des appellations d'origine, etc., à chaque fois, Montréal s'est montré à la fois plus intéressé et davantage prêt aux concessions réciproques que Washington.

Le CETA, c’est quoi ?

Le CETA est un accord commercial qualifié « de nouvelle génération » avec pour objectifs à la fois de réduire les droits de douane entre l’UE et le Canada et d’aboutir à une convergence de certaines normes pour limiter les « barrières non tarifaires » au commerce.

Les principales dispositions du CETA concernent une liste exhaustive de sujets comme les droits de douane, l’agriculture, les marchés publics, les indications géographiques, les brevets, les services publics, la convergence des normes, les services financiers, l’environnement, les tribunaux d’arbitrage, la coopération réglementaire, la mobilité professionnelle.

Mais le traité fait l’objet de nombreuses oppositions dans les secteurs de l’agriculture. Il mettrait en cause les services publics et plus particulièrement les politiques publiques dans les domaines de la santé et de l’environnement.

A propos des étapes de la négociation…

La première étape de ratification du projet de traité passe d’abord par une approbation des gouvernements européens. Elle nécessite une approbation à l’unanimité. Celle-ci devait intervenir avant la fin octobre. La Belgique avec le veto wallon et la Bulgarie ont émis des réserves. Le parlement européen à la majorité simple est censé l’approuver en janvier 2017. Mais l’acception de ce projet passe ensuite par l’aval des parlements nationaux et régionaux des 28 membres de l’Union. Le processus sera long. Et quoiqu’il en soit, qu’adviendra-t-il si l’un des parlements venait à ne pas accepter le projet ?

Alors, comme très souvent sur les accords internationaux, il est d’usage de mettre en place provisoirement un certain nombre dispositions pour gagner du temps. Cela pourrait intervenir après l’approbation par le parlement européen, avant la consultation et l’approbation des parlements nationaux ! Ce n’est pas fini !

L’avenir du libre-échange en question ?

Le libre-échange, contrairement aux idées reçues, n’est pas monnaie-courante. C’est un concept visant à favoriser le développement du commerce international, en cherchant à supprimer les barrières douanières et réduire les droits tarifaires. Mais force est de constater que la mise en œuvre de ce concept à l’échelle continentale est une denrée rare. Qu’il s’agisse du traité UE-Canada, en cours de négociation, ou du TTIP avec les Etats-Unis, remis en cause pour l’instant, l’aboutissement de ces traités n’est pas pour demain ! C’est l’avenir même de la notion de libre-échange qui est en cause.

Le Brexit est un exemple en cours de retrait d’une zone de libre-échange. Le Royaume-Uni s’est engagé à entamer les négociations qui s’imposent pour sortir de l’Union européenne, tout en essayant de conserver de nombreux avantages commerciaux. Autrement dit après avoir été « un pied dedans – un pied dehors », comment parvenir à avoir « un pied dehors – un pied dedans » ? La négociation sera longue et probablement sans issue à court terme !

L’approbation du CETA se voudrait donc être un accord qui ouvrirait la porte à un libre-échange international communautaire entre l’UE et le Canada. Ce traité se voudrait être le témoignage de l’ouverture d’un marché libéral. Certains le jugent comme un « cheval de Troie » avant le TTIP (TAFTA). Les manifestations hostiles à la signature du traité se multiplient en Europe. Affaire à suivre…

Les négociations concernant le traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) sont au point-mort. Malgré les réticences et les objections européennes qui se multiplient, la Commission européenne a l’intention de reprendre ses négociations avec les Etats-Unis.

En fait, comme beaucoup d’experts le font savoir, un gel des négociations pour l’ensemble de ces traités serait préférable jusqu’en fin d’année 2017, compte tenu des échéances électorales, aux Etats-Unis, en France et en Allemagne…


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Jacques Martineau

Après un long parcours scientifique, en France et outre-Atlantique, Jacques Martineau occupe de multiples responsabilités opérationnelles au CEA/DAM. Il devient DRH dans un grand groupe informatique pendant 3 ans, avant de prendre ensuite la tête d'un organisme important de rapprochement recherche-entreprise en liaison avec le CNRS, le CEA et des grands groupes du secteur privé. Fondateur du Club Espace 21, il s'est intéressé aux problèmes de l'emploi avec différents entrepreneurs, industriels, syndicalistes et hommes politiques au plus haut niveau sur la libération de l'accès à l'activité pour tous. Il reçoit les insignes de chevalier de l'Ordre National du Mérite et pour l'ensemble de sa carrière, le ministère de la recherche le fera chevalier de la Légion d'Honneur.