Trop d'impôt tue l'impôt ? #BESTOF

  • Récemment, le Trésor Britannique a reconnu que l'augmentation du taux
    d'imposition marginal sur le revenu à 50% (contre 40 puis 45% à
    l'époque de Tony Blair) avait... diminué les recettes en provenance
    des contribuables aisés. Photo : Arthur Laffer, auteur de la fameuse
    théorie sur la courbe maximale d'imposition. Gérard Depardieu prétend,
    lui, avoir été taxé à 85 % sur les revenus de toute sa carrière !

Récemment, le Trésor Britannique a reconnu que l'augmentation du taux
d'imposition marginal sur le revenu à 50% (contre 40 puis 45% à
l'époque de Tony Blair) avait... diminué les recettes en provenance
des contribuables aisés. Photo : Arthur Laffer, auteur de la fameuse
théorie sur la courbe maximale d'imposition. Gérard Depardieu prétend,
lui, avoir été taxé à 85 % sur les revenus de toute sa carrière !

Le paradoxe popularisé par l'économiste américain Arthur Laffer, “trop d'impôt tue l'impôt” tient aujourd'hui du lieu commun. Il signifie que l'augmentation immodérée de certains taux d'imposition favorise les comportements d'évitement par les contribuables, ce qui diminue la base fiscale associée tellement vite que le produit fiscal généré, loin d'augmenter comme l'espère la puissance publique, finit par diminuer. Ce principe est exact, empiriquement vérifié, et pourtant, l'impôt n'est pas mort, loin s'en faut ! Alors, vraie ou fausse, la maxime de Laffer ?


Un paradoxe ancien et bien vérifié

 

Si Laffer a popularisé un slogan, il n'a rien inventé. En France, nous retrouvons des traces de la critique des hautes impositions chez un économiste conseiller de Sully et de Henri IV, Barthélémy de Laffemas, lequel, constatant que le rendement de certaines augmentations d'impôts est négatif, résume ainsi le phénomène : "Les hauts taux tuent les totaux". Le sens de la formule n'est donc pas une spécificité anglo-saxonne. En 1844, Jules-Emile Dupuit, économiste et ingénieur des ponts et chaussées, initiera, sur la base de constats empiriques, le corpus théorique validant la loi des rendements décroissants de l'impôt en fonction du taux appliqué, passé un certain seuil d'acceptabilité de l'impôt.

Au delà de la théorie, des dizaines de vérifications empiriques du principe de Laffemas-Dupuit-Laffer existent. Récemment, le trésor britannique a reconnu que l'augmentation du taux d'imposition marginal sur le revenu à 50% (contre 40 puis 45% à l'époque de Tony Blair) avait... diminué les recettes en provenance des contribuables aisés. Dans le sens inverse, les baisses d'impôts marginaux promues par John F. Kennedy (de 93% à 70% en 1962), puis par Ronald Reagan (de 70 à 28% en 1982) sont célèbres pour avoir augmenté les revenus du gouvernement fédéral. Des régimes qui auraient eu tout pour déplaire, tel que celui mis en place en Russie par Vladimir Poutine au tournant du millénaire, ont trouvé une improbable popularité en instaurant une Flat Tax à 13% se substituant à un impôt progressif au taux marginal de 30%, doublant les recettes de l'impôt sur le revenu en 4 ans, et sécurisant les recettes d'un état auparavant incapable de payer jusqu'aux retraites. Et la liste est très loin d'être exhaustive !

Les impôts sur la consommation ne sont pas épargnés par le phénomène. En France comme ailleurs, l'hyperfiscalité sur les tabacs a favorisé l'explosion de la contrebande de cigarettes, et la puissance publique a du se résoudre adopter la TVA à taux réduit sur les travaux à domicile pour endiguer le travail clandestin.

Et que dire de l'ISF ? En 2007, l'institut Montaigne montrait que les fuites de contribuables aisés liées à cet impôt occasionnaient un manque à gagner minimal de 16 milliards d'Euro pour le trésor public, alors qu'il n'en rapportait que 3. Les riches partis ont très fortement investi ailleurs, et la richesse ainsi délocalisée ne percole plus en France. Gageons que l'exode de déjà-riches et de jeunes créateurs en devenir provoqué par la rage taxatoire de l'actuel gouvernement provoquera les mêmes effets.

Comment l'état contourne le paradoxe de Laffer

 

Et là réside le second paradoxe de l'hyper-fiscalité marginale. Le besoin de pression fiscale est déterminé par le niveau des dépenses publiques, déduction faite du niveau d'endettement supportable par les marchés. Aussi, lorsque l'ISF hier, et la tranche à 75% ou l'hypertaxation des plus-values d'investissements demain, assèchent l'assiette fiscale, les besoins de financement du léviathan public ne disparaissent pas du jour au lendemain. Et c'est ainsi que ce gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, augmentera les taxes les moins susceptibles d'évitement : TVA à 20% et 10%, inventaire de taxes nouvelles à la Prévert (Nutella, bière...), et en 2014, réévaluation des assiettes fiscales des taxes locales, sans oublier de probables nouvelles flambées de CSG.

Ces impôts toucheront en priorité ceux qui n'auront pas la liberté de fuir ce déluge vers des cieux plus cléments, salariés, artisans, commerçants, et d'une façon générale, les “classes moyennes”, qui subissent ainsi une “double peine” : moins de perspectives économiques car la richesse va se créer ailleurs, et moins de revenu disponible après impôt après le passage des percepteurs.

Alors, trop d'impôt tue l'impôt ? Si seulement ! Hélas, aux tactiques de contournement de l'impôt mises en place par les individus, l'Etat répond par une stratégie d'encerclement fiscal dont il devient de plus en plus difficile de sortir pour le plus grand nombre. Tel est le résultat du paradoxe de Laffer : des impôts trop gros multiplient les impôts...