Simplification du DPE : des solutions plus efficaces

La simplification du DPE, avec notamment l’introduction d’un nouveau mode de calcul, annoncée par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique, devrait permettre de sortir près de 140 000 logements de petite surface (moins de 40 m²) de la catégorie des passoires énergétiques (classés F ou G). Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, la mise en location de logements classés G sera interdite dans le cadre de la loi Climat. Pour les biens en F, la date est fixée au 1er janvier 2028.

Assouplir les règles qui encadrent la décision de rénover

Faciliter le quotidien des Français et alléger les procédures : telle est l'ambition des 30 propositions que les Notaires de Paris avaient formulés au gouvernement en 2021 pour un habitat accessible et de qualité.

Si moins de 1 % du parc immobilier est actuellement rénové chaque année, améliorer les performances énergétiques de nos bâtiments apparaît donc comme une exigence écologique, autant que comme une voie d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

L’objectif de performance énergétique étant devenu aujourd’hui une priorité,  La Chambre des Notaires de Paris avait apporté des solutions concrètes, au travers de la rénovation des logements :

• Lever les obstacles réglemenaires à la décision de mettre en œuvre des travaux de rénovation
• Changer l’échelle des travaux afin de massifier l’effort de rénovation
• Soutenir plus efficacement l’effort de rénovation des ménages, notamment concernant le coût considérable que représente l’amélioration énergétique d’un logement.

Parmi ces propositions fortes et cohérentes, la Chambre des Notaires de Paris recommande l’isolation thermique par l’extérieur, qui est en effet considérée comme beaucoup plus efficace que l’isolation intérieure. En effet, plus de la moitié des passoires sont des maisons individuelles et les travaux entrepris ne sont pas toujours à la hauteur des besoins. Ainsi, seuls 32% du parc de maisons individuelles a fait l’objet de travaux de rénovation et 75% des travaux effectués n’ont pas eu d’impact sur l’étiquette énergétique du logement. Rénover efficacement une maison individuelle suppose de pouvoir isoler thermiquement les façades des bâtis antérieurs à 1974, date de la première réglementation thermique et, pour ce faire, de privilégier l’isolation thermique par l’extérieur. Elle offre une réduction de la consommation de chauffage supérieure de 15% en moyenne, en raison du fait qu’elle permet de pallier les ponts thermiques liés à d’éventuelles ruptures d’isolation. Elle évite également une perte de surface intérieure du logement et évite aux occupants d’avoir à quitter les lieux durant les travaux.

Dans les études, les notaires ont pris tous ces paramètres en compte pour écouter et conseiller au mieux les clients, les ­accompagner dans la connaissance de la loi et des dispositifs d’aides auxquelles ils peuvent prétendre.