Groupe Casino : victoire à la Pyrrhus pour les syndicats devant le TGI

5.000
La société Événement a été condamné à verser 5.000 euros d'amendes par
infraction constatée.

La décision du Tribunal de Grande instance (TGI) d’Angers, qui a déclaré jeudi « illégal » le travail des prestataires externes embauchés par le groupe Casino pour accompagner les clients le dimanche après-midi dans son hypermarché d’Angers, représente une victoire en trompe-l’œil pour les syndicats qui ne semble pas devoir remettre en cause la question de l’ouverture des commerces le dimanche après-midi.

L'atmosphère était pour le moins tendue jeudi devant le TGI d’Angers du côté des parties civiles, notamment dans les rangs de la section Maine-et-Loire de la CFDT. La mobilisation pour ce qui devait être un moment historique pour la défense du repos dominical était pourtant décevante, notamment dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Les temps changent

Une opinion publique finalement peu mobilisée sur la thématique à l’exception de quelques acteurs politiques locaux, dont Matthieu Orphelin, député dissident de LREM, et des acteurs secondaires de la vie politique angevine, comme l'écologiste Romain Laveau, porte-parole de EELV pour le département de Maine-et-Loire, ou Manon Cantin, candidate malheureuse en 2017 aux législatives sur la 1ère circonscription d'Angers pour LFI.

Les temps semblent avoir changé et la perception des Français sur cette question a évolué ces dernières années, conséquence directe de l'évolution des modes de vie dans nos sociétés contemporaines, où le secteur du commerce (et notamment de la grande distribution) a été profondément bouleversé par l’arrivée du numérique. Face à cette infinité de produits disponibles à tout moment depuis son smartphone, le tabou du travail dominical semble avoir fait son temps.

Comment défendre le repos dominical quand la majorité des Français continuent de consommer le dimanche ? Que des livreurs Amazon peuvent livrer des courses jusqu'à minuit à Paris, que des sociétés comme Deliveroo ou Uber Eats réalisent des livraisons 7 j/7 et quasiment 24 h/24 ? Même s’ils peinent de plus en plus à mobiliser sur le sujet, les syndicats n’ont pas baissé les armes et se présentaient donc devant le TGI comme face à un dernier recours.

Un perdant : l'emploi

En apparence, ils ont obtenu gain de cause. En apparence seulement. Oui, la justice a déclaré « illégale » l’embauche de prestataires externes utilisées comme « animateurs » et censés accompagner les clients lors de leur passage en caisses automatiques. Le prestataire du groupe Casino, Évènement, dont dépendaient les animateurs, s'est vu notifier une interdiction de faire travailler ses collaborateurs, sous peine de 5.000 euros d'amende par infraction constatée.

Mais cette victoire pour les syndicats entérine en réalité une situation devenue incontournable. Le TGI n’a en effet pas remis en cause le principe de l’ouverture du magasin le dimanche après-midi, ni l’utilisation de caisses automatiques pour assurer la continuité du service. Il s’agit désormais de trouver d’autres moyens d’assurer l’ouverture des hypermarchés le dimanche après-midi. Et cela tombe bien, car Casino et les autres acteurs du secteur de la grande distribution fourmillent d’idées

Le seul perdant de cette affaire est, finalement, l'emploi. Celui des animateurs du prestataire qui, suite à la décision du TGI, ne pourront plus travailler.


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