Commerces : un crédit d'impôt pour les bailleurs qui réduiront le loyer

30 %
Le coup de pouce fiscal correspond à 30% de la baisse de loyer
accordée.

Les bailleurs qui louent à des entreprises en difficulté et qui accepteront de diminuer le loyer pourront bénéficier d’un crédit d’impôt, a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances.

Diminuer le loyer d’au moins 33%

Exonération de charges, report d’échéances, prêts garantis par l’État, chômage partiel… Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le soutien de l’État aux entreprises prend de multiples formes. Le 19 octobre 2020, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt de 30% à destination des bailleurs qui louent à des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR (hôtellerie, café, restauration).

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le bailleur devra diminuer le loyer d’au moins 33% pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Autrement dit, l’effort demandé aux bailleurs est équivalent à un mois de loyer. Le coup de pouce fiscal correspond quant à lui à 30% de la baisse de loyer accordée.

Les bailleurs sont libres d’accepter ou non une baisse du loyer

Cette mesure, que l’exécutif a accepté de mettre en œuvre, était une proposition de la FNAIM du Grand Paris. Courant octobre 2020, la FNAIM avait en effet proposé que l’État offre aux propriétaires bailleurs indépendants n’ayant perçu aucun loyer lors du confinement et pendant les périodes de fermetures à venir liées aux mesures gouvernementales (couvre-feu), un crédit d’impôt à hauteur de 50% du montant des loyers et des charges.

Les bailleurs vont-ils accorder des baisses de loyers ? Pour le moment, rien n’est acquis. Il faut savoir que la majorité des bailleurs qui louent à des professionnels sont des indépendants et possèdent généralement un seul bien, sur lequel ils paient d’ailleurs souvent un crédit. On peut difficilement imaginer un bailleur renoncer à un mois de loyer alors que lui-même a des échéances vis-à-vis de sa banque…


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