Quelles démarches pour immatriculer son véhicule ?

42 €
En 2020, le tarif moyen de la carte grise en France est de plus de 42
€ le cheval fiscal.

Tout véhicule terrestre à moteur (VTM) se doit d’être immatriculé dès lors qu’il circule sur la voie publique. Pour cela, le propriétaire doit effectuer plusieurs démarches afin d’immatriculer son véhicule. Cependant, elles diffèrent selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Voici les démarches à accomplir.

Les démarches pour un véhicule neuf

Après l’achat d’une voiture neuve, le propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation le mois suivant son achat. Cette demande d’immatriculation, communément appelée carte grise en France, est généralement réalisée par le professionnel vendant le véhicule. Le propriétaire doit simplement lui donner une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Il est également possible de faire la demande directement en ligne via le site sécurisé de l’Agence Nationale des Titres de Sécurité (ANTS). Il suffit de suivre les démarches avec l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devrez vous enregistrer préalablement sur France Connect. Les différentes étapes consistent à s’authentifier, envoyer les documents justificatifs et payer les éventuelles taxes. Les documents nécessaires seront différents selon que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion. Pour un véhicule neuf acquis en France, vous devrez entre autres fournir un formulaire CERFA pour la carte grise n°13750, un justificatif de vente et de domicile et un certificat d’acquisition du véhicule fourni par les services fiscaux. Vous devrez également indiquer que vous disposez bien d’une attestation d’assurance du véhicule mais aussi d’un permis de conduire. Enfin, vous devrez payer le montant du certificat d’immatriculation par carte bancaire.

Les démarches pour un véhicule d’occasion

Les démarches sont légèrement différentes pour les véhicules d’occasion. Vous pouvez également la réaliser en ligne grâce au site de l’ANTS ou la demander à un professionnel habilité qui facturera un coût supplémentaire pour ce service en plus de la carte grise.  Pour un véhicule d’occasion, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois, barrer la carte grise du véhicule d’un trait oblique avec la mention « vendu le xx/xx/xxxx) » suivie de la date et de l’heure de la vente. L’ancien propriétaire devra aussi apposer sa signature.

Vous devrez également donner un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Enfin, vous devrez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise détient une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire. Après avoir payé le certificat d’immatriculation, vous pourrez recevoir un CPI afin que vous puissiez rouler un mois durant. Puis, vous recevrez la carte grise dans un délai de 7 jours.  


A découvrir