L’accord UE-Mercosur a été signé : et maintenant ?

Mercosur et Union européenne : ce que change la signature, juridiquement et politiquement

La signature de l’accord de libre-échange UE-Mercosur, le 17 janvier 2026 à Asunción, constitue un acte politique fort, mais elle ne vaut pas ratification. Juridiquement, elle signifie que les négociations sont closes et que le texte ne peut plus être renégocié dans son ensemble. Toutefois, elle n’entraîne pas l'application automatique des engagements pris entre le Mercosur et l’Union européenne. L’accord se compose en effet de deux volets distincts, ce qui conditionne la suite du processus.

D’une part, un accord de partenariat global couvre les dimensions commerciales, politiques et de coopération. D’autre part, un accord commercial intérimaire concentre les dispositions de libre-échange stricto sensu. Cette architecture juridique permet à l’Union européenne d’envisager une application partielle plus rapide de certaines mesures commerciales, sous réserve de validation par le Conseil et le Parlement européen. Toutefois, cette stratégie reste politiquement sensible, car elle pourrait être perçue comme un contournement des parlements nationaux.

Sur le plan politique, la signature n’efface pas les oppositions. Plusieurs États membres, dont la France, ont exprimé par le passé leurs réserves, notamment sur l’impact du Mercosur sur l’agriculture européenne et sur les engagements environnementaux. Ces réticences demeurent, même après la cérémonie de signature, ce qui laisse présager des débats intenses lors de la phase de ratification.

UE-Mercosur : le traité devrait entrer en vigueur entre 2028 et 2030

La ratification de l’accord de libre-échange UE-Mercosur s’annonce longue et incertaine. En l’état du droit européen, l’accord de partenariat global est considéré comme un accord « mixte ». À ce titre, il devra être approuvé non seulement par le Parlement européen, mais aussi par les parlements nationaux des 27 États membres, voire par certaines assemblées régionales. Cette procédure peut s’étendre sur plusieurs années.

En revanche, l’accord commercial intérimaire pourrait suivre un circuit plus court. Il nécessite l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, sans passer par les parlements nationaux. Selon le Conseil de l’UE, cette option permettrait une application anticipée de certaines dispositions commerciales, notamment la réduction des droits de douane. Toutefois, cette perspective dépendra d’un équilibre politique fragile au sein des institutions européennes.

Aucune échéance officielle d’entrée en vigueur n’a été annoncée. Les institutions européennes évoquent généralement un horizon de deux à quatre ans pour une ratification complète, à condition qu’aucun État membre ne bloque le processus. L’exemple de l’accord UE-Canada, qui avait nécessité près de sept ans pour une ratification incomplète, alimente la prudence des observateurs. Le Mercosur, de son côté, devra également faire ratifier l’accord par les parlements de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, ce qui ajoute un niveau supplémentaire d’incertitude.

Accord UE-Mercosur : quelles dispositions pourraient encore évoluer ?

Si le texte de l’accord de libre-échange UE-Mercosur est juridiquement figé, certaines de ses modalités d’application pourraient encore évoluer. Les clauses de sauvegarde, les calendriers précis de démantèlement tarifaire et les mécanismes de contrôle environnemental feront l’objet d’interprétations et de décisions ultérieures. Plus de 90% des échanges de biens entre l’Union européenne et le Mercosur sont appelés à être libéralisés progressivement, mais les délais varient fortement selon les secteurs.

Les données officielles indiquent que le commerce de biens entre les deux blocs a atteint environ 111 milliards d’euros en 2024, tandis que les échanges de services ont dépassé 42 milliards d’euros en 2023. Ces volumes expliquent l’enjeu économique majeur du Mercosur pour les entreprises européennes, notamment dans l’automobile, la chimie et les services. Cependant, les secteurs agricoles restent au cœur des tensions, en particulier pour la viande bovine, le sucre et l’éthanol.