Guerre des prix : la cour des comptes suggère de ne pas baisser la fiscalité sur les carburants

La Cour des comptes prône la prudence face à la flambée du pétrole

Face à l'envolée des prix du pétrole alimentée par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, la Cour des comptes vient de livrer ses recommandations sur l'avenir de la fiscalité énergétique française. Par la voix du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), l'institution présidée par Amélie de Montchalin adopte une position sans ambiguïté : il ne faut surtout pas céder aux sirènes d'une réduction des taxes sur les carburants pour amortir la hausse des prix.

Cette prise de position intervient dans un contexte particulièrement chargé. Alors que le Rassemblement national réclame une baisse « pérenne » de la TVA sur les carburants, de 20 % à 5,5 %, la Cour des comptes lui oppose une fin de non-recevoir solidement argumentée. « À court terme, l'utilisation de l'outil fiscal pour compenser les fluctuations du prix des énergies fossiles serait contre-productive », martèlent les experts dans leur rapport publié ce mercredi. Une mise en garde que relaie également Le Monde, qui souligne que Sébastien Lecornu lui-même incite à ne pas emprunter cette voie.

Les enjeux dépassent largement le débat politicien du moment. La fiscalité énergétique française représente une masse financière considérable : 56,7 milliards d'euros de recettes en 2024, soit 2 % du PIB national. Cette manne se décompose principalement entre l'accise sur les produits énergétiques (39,5 milliards d'euros) et la TVA (17,5 milliards d'euros). À titre de comparaison, les prix à la pompe restent aujourd'hui parmi les plus surveillés d'Europe, ils n'avaient pas été aussi bas depuis plusieurs mois avant la récente remontée.

Une fiscalité énergétique à bout de souffle

L'analyse de la Cour des comptes met en lumière les fragilités structurelles du système fiscal français en matière d'énergie. Les deux tiers des recettes proviennent encore des produits pétroliers ; un tiers seulement de l'électricité. Cette répartition apparaît de plus en plus décalée au regard des objectifs de transition énergétique que s'est fixée la France.

Amélie de Montchalin, première présidente de l'institution, pointe l'incohérence de la situation : « Les accises et taxes qui touchent les particuliers sont incohérentes avec les objectifs de la transition énergétique. » L'exemple le plus éloquent reste l'écart de taxation entre diesel et essence. Le gazole bénéficie d'un taux d'accise inférieur de 29 % à celui de l'essence, une anomalie que le rapport préconise de corriger progressivement. Les Échos rappellent que ce rapport plaide précisément pour ne surtout pas abaisser ces taxes, au risque de compromettre toute cohérence budgétaire.

Selon L'Opinion, cette fiscalité tentaculaire compte pas moins de 35 régimes dérogatoires, représentant un coût global d'une quinzaine de milliards d'euros. Une jungle réglementaire qui illustre les contradictions d'un édifice devenu illisible au fil des décennies, et dont la France détient déjà le triste record mondial avec 348 taxes recensées.

Les dangers d'une baisse précipitée des taxes

La Cour des comptes identifie avec précision les écueils d'un allègement de la fiscalité sur les énergies fossiles. Premier argument, et non des moindres : l'absence de « cagnotte ». Lorsque les prix du pétrole s'envolent, la demande fléchit mécaniquement, entraînant dans son sillage une diminution des recettes fiscales. « Il n'y a pas de cagnotte, les deux s'annulent », résume Amélie de Montchalin avec une clarté désarmante.

L'expérience récente du bouclier énergétique déployé entre 2022 et 2023 illustre parfaitement cette dynamique. Cette mesure d'exception a pesé 22 milliards d'euros sur les finances publiques, sans pour autant résoudre durablement la question de la volatilité des prix énergétiques. Une facture salée qui plaide résolument en faveur de solutions alternatives, mieux ciblées.

Les experts privilégient ainsi d'autres leviers : aides à la trésorerie pour les entreprises, soutiens ciblés aux ménages les plus vulnérables, développement des certificats d'économie d'énergie. Cette approche permet d'éviter les effets d'aubaine tout en préservant l'équilibre des comptes publics.

Vers une convergence fiscale européenne

Au-delà des considérations immédiates, la Cour des comptes esquisse les contours d'une réforme fiscale de long terme. L'ambition : aligner progressivement la fiscalité française sur les objectifs climatiques européens et sur les mécanismes de marché carbone.

Cette convergence ne pourra s'engager qu'à compter de 2030, estime le rapport. D'ici là, d'autres dispositifs viendront naturellement renchérir le coût des énergies carbonées : renforcement des systèmes d'échange de quotas d'émissions (ETS), montée en puissance du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), développement des taxes sur les activités polluantes (TGAP).

Cette approche graduelle vise à prévenir les effets contradictoires entre différents instruments fiscaux et réglementaires. « L'objectif est qu'on ne paye pas deux fois entre la fiscalité et les marchés carbone, ou qu'on ne soit pas injustement exonéré », explique la présidente de l'institution, soucieuse de cohérence d'ensemble.

Le défi de la transition énergétique

La fiscalité énergétique française fait face à un paradoxe vertigineux : sa propre disparition programmée. La sortie progressive des énergies fossiles menace directement 30 milliards d'euros de recettes d'accises, soit la moitié du rendement actuel de cette fiscalité.

Cette perspective soulève des questions budgétaires cruciales. Comment compenser ces recettes promises à l'évaporation ? Le CPO explore plusieurs pistes complémentaires : réduction de certaines dépenses publiques, développement d'autres impositions sur les usages énergétiques, élargissement de l'assiette fiscale globale, création de nouveaux mécanismes de financement de la transition.

Cette réflexion s'inscrit dans une logique d'attractivité économique. « Pour continuer d'avoir une politique d'attractivité lisible pour les investisseurs internationaux, il faut offrir de la visibilité », souligne Amélie de Montchalin, faisant référence à l'initiative Choose France.

Préserver la compétitivité industrielle

Le rapport de la Cour des comptes ne néglige pas pour autant les enjeux de compétitivité industrielle. Face à une concurrence internationale féroce, les entreprises françaises à forte intensité énergétique bénéficient déjà d'exonérations et de tarifs réduits. Ces dispositifs devraient être maintenus « le temps que des alternatives technologiques compétitives à l'usage d'énergie carbonée soient développées », une formulation qui témoigne d'un pragmatisme assumé. 

Cette posture reconnaît les contraintes économiques du monde réel tout en maintenant le cap de la décarbonation. Elle repose sur une lecture fine des secteurs d'activité et de leur degré d'exposition à la concurrence étrangère.

L'institution recommande par ailleurs de privilégier les aides à l'investissement pour accompagner l'électrification des usages industriels, une stratégie qui entend marier transition écologique et maintien de l'appareil productif sur le territoire national. La position de la Cour des comptes dessine ainsi les contours d'une politique énergétique à l'équilibre délicat, capable de concilier impératifs budgétaires, objectifs climatiques et réalités économiques dans un monde géopolitiquement instable.