La condamnation de Volvic pour pratiques commerciales trompeuses marquée par le tribunal de Paris confirme le renforcement du contrôle des allégations environnementales. Avec l’adoption des lois AGEC et Climat et Résilience en France, ainsi que la directive européenne 2024/825, les entreprises font face à des risques contentieux accrus et doivent désormais justifier rigoureusement chaque allégation environnementale. Les sanctions financières et réputationnelles s’alourdissent, comme le montre la condamnation à 75 000 euros infligée à Volvic.
Allégations environnementales : le contrôle juridictionnel se renforce
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Published on 18 août 2026 13h56
Le 23 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Volvic pour pratiques commerciales trompeuses. Cette décision confirme que les entreprises doivent être de plus en plus vigilantes en matière de communication environnementale. Danone a annoncé faire appel de la décision.
Les allégations relatives à la neutralité carbone et au recyclage sanctionnées
Sur les mentions de « neutralité carbone » et de produit « certifié neutre en carbone », le tribunal a retenu que la compensation carbone ne garantit aucun équilibre immédiat entre les émissions et les absorptions. Le tribunal ajoute que la protection des forêts, telle qu'évoquée par Volvic, ne saurait compenser immédiatement les émissions de CO2 produites. Le tribunal relève en outre que l'emploi du terme « certifié » renforce, chez le consommateur, la croyance en une neutralité objective. Volvic avait pourtant obtenu une certification de neutralité carbone auprès de l'organisme Carbon Trust en 2020.
Le tribunal s'est également penché sur les allégations « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable ». S'agissant du « 100 % recyclé », il constate que seul le corps de la bouteille est composé de PET recyclé, à l'exclusion de l'étiquette et du bouchon. S'agissant du « 100 % recyclable », il retient que le PET ne peut être recyclé qu'un nombre limité de fois, ce qui rend l'allégation d'un recyclage sans limite techniquement inexacte. Sur ce point, l'on retiendra l'interprétation particulièrement rigoriste du tribunal.
Un risque contentieux désormais bien réel
Historiquement, les allégations environnementales étaient contrôlées par le prisme des pratiques commerciales déloyales, issu de la directive 2005/29/CE. Après l'adoption des lois AGEC et Climat et Résilience, l'arsenal législatif français a été considérablement renforcé, avec des mentions strictement interdites, ainsi que des mentions encadrées.
Au niveau européen, cette évolution a conduit à l'adoption de la directive (UE) 2024/825, destinée à renforcer la lutte contre les allégations environnementales trompeuses.
La nécessité de se mettre en conformité
Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires et de vigilance accrue des autorités de contrôle, toute allégation imprécise, ou insuffisamment étayée par des preuves concrètes et accessibles, est susceptible de donner lieu à un litige. Le contentieux ne se limite pas à l'autorité judiciaire : les allégations environnementales font également l'objet d'un contrôle croissant par des organismes d'autorégulation, tels que le Jury de déontologie publicitaire.
Il est donc impératif pour les entreprises d'être en mesure de prouver chaque allégation environnementale, préalablement à toute opération de communication. Chaque allégation doit désormais être rigoureusement justifiée, contextualisée et intelligible pour le consommateur.
Des sanctions financières et réputationnelles
Le tribunal a condamné Volvic à verser 75 000 euros de dommages et intérêts, en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs, montant significativement supérieur aux 10 000 euros auxquels TotalEnergies avait été condamnée fin 2025 sur le même fondement. Le tribunal ordonne, à titre de mesure complémentaire, la publication du jugement au moyen d'un encart visible sur la page d'accueil de son site internet, pendant une durée de six mois.
Les entreprises s'exposent aujourd'hui à des injonctions de retrait de leurs campagnes de communication, au paiement des dommages et intérêts de plus en plus importants, mais également à des mesures de publicité des décisions de justice.