Les députés ont adopté un volet majeur du Budget 2026, combinant une hausse ciblée de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises et une baisse anticipée de la CVAE, impôt de production pesant sur l’activité.
Budget 2026 : un impôt sur les entreprises augmente, l’autre baisse…
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Published on 28 octobre 2025 6h41
0,19%Le taux maximum de la CVAE sera ramené à 0,19 % en 2026
Le 27 octobre 2025, l’Assemblée nationale a validé plusieurs mesures clés du projet de loi de finances pour 2026. Les débats ont mis en lumière la stratégie budgétaire du gouvernement : d’un côté, alourdir la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises ; de l’autre, accélérer la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Une surtaxe renforcée sur les bénéfices des grandes entreprises
Les députés ont adopté un amendement gouvernemental modifiant l’article 4 du projet de loi de finances. Selon Le Monde, cette décision relève le rendement de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 6 milliards d’euros, contre 4 milliards prévus initialement. Cette mesure phare du Budget 2026 vise les sociétés les plus importantes, dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et trois milliards d’euros pour les grands groupes, selon LCP.
L’amendement ajuste également les taux : la contribution exceptionnelle des ETI passe à 5 %, contre 10,3 % dans la première version du texte, tandis que celle des grandes entreprises grimpe à 35,3 %, contre 20,6 %. Adopté par 196 voix contre 149, l’amendement prévoit que le rendement de cette contribution serait relevé à 6 milliards d’euros. Cette surtaxe, déjà instaurée temporairement en 2025, est ainsi prolongée et renforcée. Le gouvernement justifie cette orientation par la nécessité de « faire contribuer davantage les grands groupes », tout en allégeant légèrement la pression sur les ETI.
Une baisse anticipée de la CVAE pour les entreprises productives
Dans le même texte, les députés ont voté l’article 11 du projet de loi, actant l’anticipation de la suppression de la CVAE. D’après LCP, la disparition complète de cet impôt de production est désormais prévue pour 2028, au lieu de 2030. Le dispositif s’appliquera progressivement : le taux maximum de la CVAE sera ramené à 0,19 % en 2026, puis 0,09 % en 2027, avant extinction totale.
Cette baisse de la fiscalité bénéficie aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500 000 euros, soit près de 300 000 entreprises, dont trois quarts de PME et ETI, selon Le Monde. Le coût pour les finances publiques est estimé à 1,1 milliard d’euros dès 2026. Le ministre de l’Économie a défendu la mesure en affirmant que « la France est dans le top 2 des impôts de production en Europe », justifiant la nécessité de réduire la charge pesant sur l’investissement.
Ces deux volets du Budget 2026 traduisent une logique de rééquilibrage. D’un côté, la surtaxe sur les bénéfices accroît la fiscalité des grands groupes ; de l’autre, la baisse de la CVAE réduit la pression sur les entreprises productives. Ce double mouvement répond à une exigence budgétaire autant qu’à une stratégie économique : préserver la compétitivité tout en assurant des recettes supplémentaires pour l’État. Le rendement attendu de la surtaxe (6 milliards d’euros) permet de compenser partiellement la perte de recettes induite par la réduction de la CVAE (1,1 milliard d’euros).