Depuis sa nomination le 9 septembre 2025 comme Premier ministre, Sébastien Lecornu est confronté à un défi majeur : faire passer un budget dans une assemblée sans majorité claire. Or, l’annonce qu’il renonce à recourir à l'article 49.3 change profondément les modalités du jeu parlementaire et du rapport de force institutionnel.
Signification institutionnelle et politique
Le choix de ne pas recourir au 49.3 marque, pour Sébastien Lecornu, le souhait de laisser davantage le pouvoir à l’Assemblée et de ne plus imposer des décisions unilatérales, selon l'allocution relayée par Public Sénat. En effet, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte et, sauf adoption d’une motion de censure, de le faire adopter sans vote des députés.
Ce geste — symbolique mais à portée réelle — réintroduit la nécessité du consensus et du compromis pour faire passer le budget 2026. En abandonnant cet outil, Lecornu limite ses marges de manœuvre, mais en même temps crédibilise son discours de méthode renouvelée.
Risques et contraintes pratiques
Sans le recours au 49.3, le gouvernement doit désormais s’appuyer sur des majorités texte par texte. Cela suppose des négociations fines, des concessions, voire des arrondis non négligeables dans les arbitrages budgétaires. En l’absence d’accord, le projet de loi de finances pourrait être rejeté ou amendé lourdement.
Lecornu doit aussi faire face à la menace permanente d’une motion de censure. Sans l’arme du 49.3, c’est une majorité des députés qui pourrait faire tomber le budget ou le gouvernement. De plus, quelques semaines avant cette annonce, il s’était déclaré désireux d’éviter l’usage du 49.3 tout en reconnaissant qu’il ne pouvait pas s’engager à ne jamais y recourir, rapportait alors La Dépêche. L’annonce de ce 3 octobre paraît donc comme un engagement plus fort, dans un contexte politique très tendu.
Opportunité de renouveau ou pari risqué ?
Sur le plan politique, ce renoncement peut être vu comme un signal de rupture, une façon de restaurer la confiance des forces de gauche et du centre. En effet, à la nomination de Lecornu, le Parti socialiste avait explicitement demandé qu’il renonce au 49.3 pour ouvrir des négociations sincères, annonçait Le Monde.
Mais cette stratégie repose sur la capacité du nouveau Premier ministre à obtenir des alliances fiables. Si les oppositions ne coopèrent pas, la posture pourrait se retourner contre lui : faute d’accord, l’impossibilité de faire voter le budget deviendrait un argument de blocage. Le calendrier institutionnel est contraignant : un budget doit être adopté avant fin décembre, et chaque jour perdu affaiblit le gouvernement.