Budget : motions de censure rejetées, adoption par 49.3 de la partie dépenses

Le mardi 27 janvier 2026, à Paris, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur deux motions de censure déposées après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie dépenses du Budget 2026. Ces motions n’ont pas réuni la majorité requise. Le rejet de ces textes a donc entraîné l’adoption par 49.3 de la section dépenses du budget, ouvrant la voie à la poursuite de la procédure parlementaire.

Motion de censure : l’Assemblée nationale sauve encore Lecornu

La motion de censure déposée par les groupes de gauche, emmenés par La France insoumise, les écologistes et les communistes, a constitué le principal test politique. Toutefois, lors du vote à l’Assemblée nationale, cette motion de censure n’a recueilli que 267 voix. Or, pour être adoptée, une motion de censure doit atteindre le seuil de la majorité absolue, fixé à 289 voix. Malgré une opposition déterminée, le gouvernement a donc évité la chute.

Parallèlement, une seconde motion de censure, portée par le Rassemblement national et des élus alliés, a été examinée. Là encore, le résultat a été sans appel. Cette motion de censure n’a obtenu que 140 voix lors du vote en séance publique. Ce score, très éloigné du seuil requis, illustre la fragmentation de l’opposition et l’absence de convergence des voix entre les différents groupes parlementaires. Selon les chiffres communiqués par l’Assemblée nationale, ces deux votes confirment que, malgré l’usage du 49.3, aucune majorité alternative n’était en mesure de renverser l’exécutif.

49.3 et stratégie gouvernementale sur le Budget

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution sur la partie dépenses du Budget 2026 a constitué le déclencheur direct de chaque motion de censure. Ce mécanisme permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée. Dans ce contexte, la motion de censure devient l’unique outil à la disposition des oppositions pour bloquer le budget. Selon une dépêche de France 24, le Premier ministre a assumé cette stratégie afin de sécuriser l’adoption d’un budget jugé indispensable à la stabilité financière du pays. La même stratégie avait été utilisée par le gouvernement pour la partie Recettes du Budget 2026, avec la même issue : deux motions de censure rejetées et une adoption par 49.3.

Ce choix politique n’est toutefois pas neutre. En engageant sa responsabilité, le gouvernement s’expose systématiquement à une motion de censure, transformant chaque séquence budgétaire en épreuve de force. Comme l’a expliqué un responsable gouvernemental cité par Reuters, « l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale impose des décisions rapides pour éviter l’enlisement budgétaire ».

Après la motion de censure, quelles conséquences pour le Budget 2026 ?

Le rejet de la motion de censure a des effets immédiats. En l’absence d’adoption d’une motion de censure, la partie dépenses du Budget 2026 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Cette adoption automatique, prévue par la Constitution, permet la transmission du texte au Sénat pour la suite de l’examen parlementaire.

Sur le fond, ce rejet de la motion de censure garantit la continuité de l’action publique et le maintien du gouvernement à son poste. Les crédits budgétaires prévus pour 2026 peuvent désormais être discutés au Sénat, puis éventuellement ajustés lors de la commission mixte paritaire. Toutefois, l’épisode souligne aussi la fragilité de l’équilibre politique. Comme l’a relevé TF1-LCI dans sa couverture en direct, chaque motion de censure révèle un Parlement profondément divisé, où les votes se jouent à quelques dizaines de voix près. Cette configuration rend probable le recours répété au 49.3 sur d’autres textes budgétaires, avec, à chaque fois, le spectre d’une nouvelle motion de censure.