Alors que le gouvernement a décidé, par la hausse des taxes, d’augmenter le prix de l’électricité de 10% environ au 1er février 2024, et qu’une augmentation du prix du gaz s’annonce pour le 1er juillet 2024, le chèque énergie devient fondamental pour les ménages. Mais selon des associations de défense de consommateurs, l’organisation de la distribution pourrait être défaillante en 2024. Et la raison est la suppression de la taxe d’habitation. Explications.
Le chèque énergie 2024 va exclure 1 million de bénéficiaires
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Modifié le 6 février 2024 à 11h09
277 EUROSLe chèque énergie est d'un maximum de 277 euros.
Les associations alertent : risque de couac pour le chèque énergie
Destiné à payer les factures d’énergie des ménages, le chèque énergie bénéficie chaque année à plus de 5 millions de Français. Mais, selon la DGEC (Direction Générale de l’énergie et du climat), chaque année ce sont près d’un million de Français qui deviennent éligibles au dispositif, en particulier à cause d’une inflation élevée qui n’est pas compensée par la hausse des salaires.
Sauf qu’en 2024, le gouvernement semble vouloir limiter l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Les associations de défense des consommateurs, dans une tribune publiée le 5 février 2024, dénoncent donc un décret qui « indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021 ». Tel quel, ce décret interdirait l’accès au chèque énergie à près d’un million de Français cette année 2024.
Chèque énergie : une situation « inacceptable » pour les associations
« Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux. C’est incompréhensible, alors que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 39% depuis début 2023, que la sortie progressive du bouclier tarifaire génère une augmentation du prix de l’électricité de 10% depuis le 1er février 2024, que la taxe sur le gaz (TICGN) vient de passer de 8 à 16%, que le tarif d’acheminement du gaz va majorer la facture de chauffage de 5,5% et que celui de l’électricité augmentera très probablement dans le même ordre de grandeur dans les prochains mois », écrivent les signataires du communiqué (AFOC – CLCV – CNAFAL – CSF - Familles Rurales - UFC – UNAF).
La raison de ce couac a été clairement identifiée : « la disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation). »
Le gouvernement confirme un couac possible sur la distribution du chèque énergie 2024
Dans le détail, le système identifie les bénéficiaires du chèque énergie sur la base de la taxe d’habitation, payée par 100% des ménages jusqu’en 2020. Elle n’avait été ensuite payée que par les 20% des ménages les plus riches jusqu’en 2023, année de la suppression pour tous les ménages pour la résidence principale.
Conséquence de cette réforme : les bénéficiaires ne sont plus identifiés par l’administration fiscale… ce qu’a confirmé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, lundi 5 février 2024 sur France 5. « Pour un certain nombre de raisons techniques, un certain nombre de personnes qui ont un niveau de revenu très faible - des étudiants, des personnes qui travaillent en temps partiel, des petits retraités - ne vont pas toucher ce chèque ».
« Le chèque énergie est versé non seulement en fonction de votre revenu fiscal, mais aussi en fonction de votre logement. Ce logement, on l’identifiait grâce au versement de la taxe d’habitation. Comme elle a été supprimée, on a plus de mal à identifier le logement, mais on va remédier à cette difficulté. »
Chèque énergie : Bruno Le Maire promet de rectifier le tir avec une plateforme (et un numéro vert ?)
Toujours sur France 5, le locataire de Bercy assure avoir « entendu les inquiétudes » des associations et affirme vouloir « remédier à cette difficulté ». « Il n’y aura aucun perdant. Tous ceux qui ont droit au chèque énergie y auront droit. Les associations ont bien fait de réagir, nous avons réglé le problème. »
Si le problème est réglé, ce n’est que par un tour de passe-passe. Alors que le chèque énergie est, normalement, distribué automatiquement aux ménages éligibles, le gouvernement prévoit de lancer une plateforme de réclamation. L’idée ? Que les ménages n’ayant pas reçu le chèque énergie 2024 à la fin de la campagne de distribution puissent le réclamer.
La plateforme devrait donc être disponible aux alentours d’avril ou mai 2024. Mais il y a fort à parier que certains ménages resteront malgré tout perdants : le chèque énergie étant distribué automatiquement, encore faudra-t-il penser à faire la réclamation et ne pas estimer à tort qu’on n’y a plus droit... Peut-être que le dispositif sera complété par un numéro vert, si cher au gouvernement ?
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