Contrôle technique des deux-roues : pas avant fin 2023 ?

Contrôle technique des deux-roues : et le gouvernement ne respecta pas le Conseil d’État

La France est déjà largement en retard concernant le contrôle technique des deux-roues. Imposé par la Commission européenne, il aurait dû être mis en place dès 2022. Mais le gouvernement français n’a rien fait.

Plusieurs associations avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État qui leur a donné raison. Le gouvernement français ne pouvait pas ignorer la réglementation européenne. Le verdict tombé le 1^er juin 2023 est donc sans appel : non seulement le gouvernement doit mettre en place le contrôle technique des deux roues, mais il doit le faire rapidement. Les Sages ont donné deux mois, soit jusqu’au 1^er août 2023, au gouvernement pour se conformer à la législation.

Mais ce dernier a décidé de ne pas respecter la décision de justice. Clément Beaune, ministre des Transports, l’a confirmé sur RTL le 7 juin 2023 : le contrôle technique des deux-roues ne sera pas mis en place au 1^er août 2023.

Un contrôle dès 2024 mais pas cher ?

Les motards, qui sont largement majoritaires à être opposés au contrôle technique pour leur moto, ne sont pas sortis d’affaire pour autant. Si Clément Beaune a décidé de ne pas respecter le Conseil d’État, il a confirmé que la mesure entrera en vigueur. « La mise en œuvre mettra un peu plus de temps. Ce ne sera pas avant la fin de l'année », a-t-il déclaré sur RTL. En somme, pas avant 2024.

Le ministre a toutefois tenu à rassurer les propriétaires de motos, cyclomoteurs et autres quads : le contrôle technique ne sera pas cher. « Je ne souhaite pas que ce soit une occasion pour se faire de l’argent. C’est une obligation de sécurité routière. Il faut que ce soit le moins coûteux possible et le plus pragmatique possible. »

Dès le départ, l’exécutif avait prévu un CT abordable. Le prix de 50 euros environ avait alors été évoqué, et semble rester d’actualité. Sans qu’aucune confirmation n’ait été données. Soit un peu moins que le prix pour les voitures : très variable, il est estimé à environ 72 euros en moyenne en France.