Décisions prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE (en plus des décisions sur les taux d’intérêt)

28 juillet 2023

Communication externe

Enquête de la BCE sur les nouveaux thèmes des billets en euros

Le 10 juillet 2023, la BCE a lancé une enquête publique sur les sept thèmes retenus par le Conseil des gouverneurs pour la prochaine série de billets en euros. Les thèmes sont les suivants : "Oiseaux : libres, résilients, inspirants", "Culture européenne", "Valeurs européennes reflétées dans la nature", "L'avenir est à vous", "Mains : ensemble, nous construisons l'Europe", "Notre Europe, nous-mêmes" et "Rivières : les eaux de la vie en Europe". Les informations relatives à cette enquête, qui est ouverte jusqu'au 31 août 2023, sont disponibles sur le site internet de la BCE.

Politique monétaire

Modification de la rémunération des réserves minimales

Le 27 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a décidé de fixer la rémunération des réserves minimales à 0 %. Cette modification, qui entrera en vigueur au début de la période de constitution des réserves à partir du 20 septembre 2023, préserve l'efficacité et améliore l'efficience de la politique monétaire. Un communiqué de presse relatif à cette décision est disponible sur le site internet de la BCE.

Infrastructures de marché et paiements

Révision de la politique tarifaire pour le règlement instantané des paiements TARGET

Le 13 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé une nouvelle politique tarifaire pour les services de règlement instantané des paiements TARGET (TIPS) et sa publication sur le site internet de la BCE. La nouvelle structure tarifaire, élaborée par le Conseil de l'infrastructure de marché, repose sur un équilibre entre des composantes variables et fixes, et remplacera la structure tarifaire en vigueur depuis fin 2020 à partir du 1er janvier 2024. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet de la BCE.

Rapport sur l'état d'avancement du plan d'action concernant les incidents des services TARGET en 2020

Le 13 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a pris note du troisième rapport d'avancement sur la mise en œuvre du plan d'action visant à remédier aux constatations et recommandations de l'examen indépendant réalisé après les incidents des services TARGET en 2020. Les conclusions de ce rapport d'avancement seront communiquées prochainement aux principaux acteurs du marché.

Services financiers de TARGET2-Securities

Le 13 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication des états financiers de TARGET2-Securities (T2S) pour l'exercice 2022 et a pris note de l'avis d'audit externe correspondant. La publication de ces états financiers répond à une obligation prévue par l'accord-cadre de T2S et vise à informer les clients et les parties prenantes de T2S, ainsi que le grand public, sur la situation financière de T2S. Les documents sont disponibles sur le site internet de la BCE.

Demande d'accès aux services de T2S de cinq dépositaires centraux de titres

Le 20 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé la demande d'accès aux services de T2S de cinq dépositaires centraux de titres (CSD) en vue de leur migration prévue le 11 septembre 2023. Il s'agit de (i) Euroclear Finlande, (ii) Euroclear Bank, (iii) Središnje klirinško depozitarno društvo (SKDD), (iv) Central Depository AD et (v) le système de règlement des titres publics de la Българска народна банка (Banque nationale bulgare). La liste de tous les CSD connectés à T2S est disponible sur le site internet de la BCE.

Évaluation de la conformité de Mastercard Europe avec le règlement SIPS

Le 20 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé le résultat de l'évaluation complète de la conformité de MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT SYSTEM avec les exigences de surveillance énoncées dans le règlement SIPS. La BCE avait identifié MASTERCARD CLEARING MANAGEMENT SYSTEM comme un système de paiement d'importance systémique en mai 2020 (voir la décision ECB/2020/26).

Résultats de l'exercice d'identification PISA 2023

Le 20 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a pris note des résultats de l'exercice d'identification des dispositifs de paiement et autres systèmes de paiement à superviser ou à surveiller dans le cadre du dispositif de surveillance des instruments, dispositifs et systèmes de paiement électroniques (dispositif PISA). La liste des dispositifs de paiement supervisés actuellement disponible sur le site internet de la BCE sera mise à jour en conséquence.

Avis sur la législation

Avis de la BCE sur l'introduction d'un serment bancaire et certaines questions de supervision et de résolution

Le 27 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/17 à la demande du ministre belge des Finances.

Avis de la BCE sur l'indexation du taux d'intérêt de base minimal des comptes d'épargne réglementés au taux de facilité de dépôt et l'introduction d'un taux d'intérêt protégé sur les dépôts d'épargne

Le 28 juin 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/18 à la demande du ministre belge des Finances.

Avis de la BCE sur les modifications du cadre de gestion des crises et de l'assurance-dépôts de l'Union

Le 5 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/19 à la suite de la consultation proposée par la Commission et à la demande du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE sur une proposition de réforme de la gouvernance économique dans l'Union

Le 5 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/20 à la demande du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE sur les services de paiement et les systèmes de paiement

Le 14 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/21 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Avis de la BCE sur certains aspects relatifs à l'évaluation des participations qualifiées dans les établissements de crédit et à l'évaluation de la capacité et de l'honorabilité des personnes nommées dans les établissements de crédit

Le 20 juillet 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l'avis CON/2023/22 à la demande du Conseil des ministres bulgare.

Avis de la BCE sur la participation de Malte au Fonds de résilience et de durabilité du Fonds monétaire international

Le 21 juillet 2023, le Conse

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