Alors que les démarchages téléphoniques agressifs continuent de perturber la vie quotidienne des Français, une nouvelle proposition de loi pourrait bien changer la donne. Basée sur le consentement explicite des consommateurs, cette mesure ambitionne de transformer le cadre légal pour lutter contre les fraudes et protéger les citoyens.
Lutte contre le démarchage téléphonique : enfin une loi efficace basée sur le consentement ?
Un cadre législatif renouvelé et une logique de consentement
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi vise à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur. Déposée par le député Thomas Cazenave dans le cadre d’une loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, elle s'appuie sur une idée clé : passer d’un système « opt-out », où les consommateurs doivent s’opposer activement au démarchage, à un régime « opt-in », exigeant un consentement explicite avant tout contact commercial.
Cette mesure, soutenue par des députés écologistes et inspirée d’une proposition sénatoriale adoptée en novembre 2024, cherche à répondre à plusieurs défis. Tout d’abord, celui de la fraude aux dispositifs publics, tels que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui ont causé des pertes importantes pour l’État, estimées à 480 millions d’euros en 2023. Ensuite, celui des pratiques commerciales intrusives, souvent dénoncées par les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir, qui militent depuis des années pour une telle évolution.
Une réponse à des limites persistantes et des résistances
Le dispositif actuel, notamment avec la liste d'opposition Bloctel, est jugé insuffisant pour contrer efficacement les abus. Beaucoup d'entreprises contournent les règles, et les usagers continuent de subir un harcèlement constant à domicile ou au travail. Le passage à un système de consentement explicite devrait, en théorie, réduire le nombre d’appels non sollicités et renforcer la confiance des consommateurs. Cette nouvelle législation élargit également l’interdiction au démarchage par SMS, courriels et réseaux sociaux, marquant ainsi une réponse aux arnaques multicanaux.
Cependant, la Fédération de la vente directe (FVD) dénonce un texte trop rigide, craignant une perte massive d’emplois dans un secteur employant 150.000 personnes. Elle plaide pour un encadrement ciblé et des chartes déontologiques, plutôt qu’une interdiction générale. Malgré ces oppositions, l’adoption de cette loi à l'unanimité témoigne d'une volonté politique croissante d'apporter des solutions concrètes face aux dérives du démarchage téléphonique et de répondre à une préoccupation majeure des Français.