Donations : vers une réforme majeure de la transmission de patrimoine ?

Donations : une réforme très attendue sur la transmission du patrimoine

Le patrimoine des Français est au cœur d'une fiscalité parfois jugée lourde. Les notaires, après une étude approfondie, ont soumis leurs propositions de réforme au gouvernement. Ces suggestions, dévoilées le 27 juillet 2023 par Le Figaro, tombent à pic alors que la loi de finances pour 2024 est en préparation.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) insiste sur le fait que cette initiative n'est pas une réponse à une promesse électorale, mais plutôt une réponse aux besoins changeants de la société. En effet, 60% de l'épargne financière est détenue par les plus de 60 ans, qui réalisent également 60% des investissements immobiliers. Le système actuel ne favorise pas la transmission anticipée du patrimoine, ce qui pourrait pourtant bénéficier aux jeunes générations.

« En France, les donations et les successions sont imposées de manière identique. Cela n'incite pas les Français à anticiper et cela freine la circulation des patrimoines, alors qu'ils pourraient servir à améliorer le pouvoir d'achat des jeunes générations, à innover, à investir », souligne Laurence Leguil, vice-présidente du CSN, dans les colonnes du journal.

Réforme des donations : les propositions phare

Parmi les neuf propositions, certaines se démarquent par leur audace et leur pertinence.

L'idée d'un abattement fiscal indépendant du lien de parenté entre donateur et donataire pourrait élargir considérablement le cercle des bénéficiaires. De plus, la restauration de la réduction d'impôt liée à l'âge du donateur encouragerait les seniors à transmettre leur patrimoine de leur vivant.

D'autres propositions visent à moderniser le système en tenant compte des réalités actuelles. Par exemple, la prise en compte des familles recomposées, la suppression de certaines conditions liées à l'âge, ou encore la création d'un nouvel abattement pour les transmissions aux enfants du conjoint. Ces mesures reflètent une volonté d'adapter la fiscalité à la diversité des situations familiales.

Vers une société plus solidaire ?

Les notaires, dans le document consulté par Le Figaro, ne se contentent pas de proposer des allègements fiscaux. Ils envisagent également des mesures incitatives pour répondre à des enjeux sociétaux majeurs. L'exonération des droits de mutation pour les donations visant à rénover des "passoires thermiques" ou l'incitation à investir dans des sociétés écologiques sont des exemples concrets de cette vision.

La dépendance, un sujet brûlant, est également abordée. Les notaires suggèrent la création d'un compte familial dédié au soutien des membres en situation de handicap ou de dépendance. Ce compte, supervisé par un notaire, pourrait couvrir divers frais, allégeant ainsi la charge de la société.

Les 9 propositions des notaires pour réformer les donations