Encadrement des loyers à Paris : ultime avertissement pour les propriétaires

À Paris, les 24 premiers propriétaires facturant un loyer trop élevé ont 30 jours avant que l’amende ne tombe

C’est le dernier avertissement pour les bailleurs parisiens : en vertu de son pouvoir de contrôler l'encadrement des loyers, la mairie vient d’adresser un dernier courrier aux propriétaires récalcitrants. S’ils n’abaissent pas leur loyer et ne remboursent pas le trop-perçu dans les 30 jours, ils se verront infliger une amende.

Le montant de cette amende peut atteindre 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. L'intégralité des sommes récoltées reviendra à l’État, la mairie ne touchera pas un centime dessus.

Encadrement des loyers : le dépassement moyen est de 126 euros

Depuis que la compétence de contrôle des loyers à Paris a été transférée à la municipalité en janvier 2023, la Ville a pu mener une opération d'envergure contre les propriétaires dérogeant aux règles d'encadrement. Au total, ce sont 937 signalements de locataires qui ont été enregistrés, menant à l'envoi d'un premier courrier de mise en demeure à 130 propriétaires et entreprises foncières. Ceux-ci disposaient alors de deux mois pour se conformer aux réglementations, sous peine de sanctions. Quinze d'entre eux ont régularisé leur situation, 90 autres sont en cours de négociation, et 24 (17 propriétaires et 7 entreprises) n’ont pas répondu à la mise en demeure ni à la relance.

Lorsque dépassement des loyers il y a, le montant excède de 126 euros en moyenne l'encadrement fixé, ce qui représente un trop-perçu moyen de 2.100 euros pour les propriétaires concernés. C'est surtout sur les petites surfaces que l'irrégularité est la plus flagrante : les studios représentent 51% des cas, et les deux-pièces 32%. Le XIe arrondissement de Paris est le plus touché avec 12% des signalements, suivi du XVIIIe (11%).