Gel des prestations sociales et retraites, maintien de la réforme des retraites : voici ce qu’ont voté les sénateurs

Une Sécurité sociale recentrée sur la maîtrise des comptes, au prix d’un gel social

Le Sénat a profondément resserré les équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2026. En premier lieu, le déficit prévisionnel a été abaissé à 17,6 milliards d’euros, contre près de 24 milliards dans la version initialement votée par les députés. Selon la majorité sénatoriale, ce redressement passe par un durcissement assumé de la trajectoire des dépenses, notamment via un gel partiel des prestations. En outre, le vote du texte est intervenu par 196 voix contre 119, traduisant une majorité nette mais politiquement clivante.

Par conséquent, la Sécurité sociale est engagée dans une logique de freinage budgétaire qui touche directement les assurés. Le Sénat a rétabli le gel des pensions de retraite et des prestations sociales pour 2026, une mesure initialement prévue par le gouvernement mais atténuée par les députés. Toutefois, une exception notable a été introduite : les pensions inférieures à 1.400 euros continueront à être revalorisées. Cette décision est justifiée par la volonté de préserver les plus modestes, tout en maintenant un cadre global de rigueur. Dans le même temps, les allocations familiales, les aides sociales et plusieurs dispositifs liés aux minima sociaux restent concernés par ce gel, ce qui suscite déjà de vives inquiétudes sur le pouvoir d’achat des ménages.

Hausse de la CSG écartée, réforme des retraites maintenue

Le dossier explosif de la réforme des retraites s’est également invité au cœur du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Alors que l’Assemblée nationale avait adopté la suspension de la réforme, le Sénat a purement et simplement rejeté cette disposition. Ce rejet marque un désaveu clair de la ligne défendue par les députés et par une partie de l’exécutif. La majorité sénatoriale a ainsi réaffirmé son attachement au maintien du calendrier de la réforme, considérant que tout recul fragiliserait durablement l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

Ce positionnement s’accompagne d’un infléchissement fiscal tout aussi significatif. En parallèle, le Sénat a supprimé la hausse de la CSG sur les revenus du capital et des placements, pourtant introduite par l’Assemblée nationale. Cette décision, actée modifie sensiblement la structure des recettes attendues de la Sécurité sociale. Le gouvernement comptait sur cette hausse pour renforcer les ressources sans peser sur les salaires. En revanche, les sénateurs ont estimé que cette mesure risquait de pénaliser l’épargne et d’alimenter l’instabilité fiscale. Selon la version sénatoriale du texte, le déficit 2026 reste certes élevé, à 17,6 milliards d’euros, mais se rapproche fortement des 17,5 milliards visés par la trajectoire gouvernementale.

« Non » à un Nutri-score obligatoire, le projet « France Santé » abandonné

Outre les arbitrages budgétaires, la version sénatoriale du budget de la Sécurité sociale pour 2026 se distingue par l’abandon de plusieurs dispositifs structurants. D’abord, les sénateurs ont supprimé la création du réseau « France Santé », pourtant présentée comme un outil de coordination renforcée des acteurs sanitaires. Ce choix traduit une volonté de limiter les nouvelles structures administratives, dans un contexte de tension sur les effectifs et sur les budgets hospitaliers.

Dans le même esprit, le Sénat s’est opposé à la généralisation obligatoire du Nutri-score sur les emballages alimentaires. Le projet prévoyait non seulement l’obligation d’affichage, mais aussi une taxe sur les entreprises qui refuseraient de s’y conformer. Or, cette mesure a été rejetée par 212 voix contre 117. Les sénateurs estiment que cette obligation pourrait pénaliser les industriels sans apporter de bénéfice sanitaire clairement mesurable à court terme pour la Sécurité sociale. Cette décision marque un recul en matière de prévention nutritionnelle, alors même que les dépenses liées aux maladies chroniques pèsent lourdement sur les comptes sociaux.

Enfin, plusieurs leviers indirects de la Sécurité sociale ont été écartés du texte final adopté par le Sénat. Aucun durcissement spécifique n’a été retenu sur les titres-restaurant, alors que certaines pistes de réduction d’abattements avaient été évoquées lors des premières discussions. Le congé de naissance, régulièrement cité dans les débats sur la politique familiale, n’a pas non plus fait l’objet d’une extension dans le cadre de ce budget. Ces arbitrages traduisent la priorité donnée au redressement financier plutôt qu’à l’élargissement de nouveaux droits sociaux, dans un contexte où chaque dépense supplémentaire est scrutée au regard de son impact sur le déficit.