Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes dénonce les défaillances de la plateforme numérique « Gérer mes biens immobiliers », mise en place pour les déclarations des propriétaires occupants. Bugs techniques, erreurs de taxation et communication désastreuse ont entraîné un coût astronomique pour l’État.
« Gérer mes biens immobiliers » : le fiasco à un milliard d’euros
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Publié le 24 janvier 2025 à 9h24
37,2 MILLIONSLe budget pour cette plateforme a finalement atteint 37,2 millions d'euros.
Le dispositif « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), lancé par l’administration fiscale, devait moderniser les déclarations immobilières en ligne. Mais selon la Cour des comptes, ce projet est devenu un exemple criant de dysfonctionnements administratifs.
Un projet mal piloté, des erreurs coûteuses
Initialement conçu pour actualiser les valeurs locatives, qui servent de base au calcul des taxes foncières et d’habitation, le projet a vu ses objectifs modifiés en cours de route après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Résultat : un outil inadapté et un pilotage défaillant.
Dès le départ, la gouvernance a été « complexe et dispersée », mobilisant des services mal coordonnés. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas transmis certains documents essentiels à la direction du numérique, empêchant toute contre-expertise. Ces lacunes ont provoqué des retards de déploiement et empêché des tests concluants avant la campagne déclarative de 2023.
Les conséquences ont été désastreuses : des périodes d’indisponibilité du site, des agents insuffisamment formés et débordés, et un faible taux de participation. Seuls 73 % des contribuables ont rempli leur déclaration, un chiffre qui chute à 64 % pour les multipropriétaires.
Le coût colossal de « Gérer mes biens immobiliers »
Au-delà des ratés techniques, le coût de ce projet a explosé. Le budget initial, estimé à 12,7 millions d’euros, a triplé pour atteindre 37,2 millions, notamment à cause de dépenses mal anticipées en personnel et communication. Les frais ont grimpé à 56,4 millions après l’ajout de mesures d’urgence, comme la création d’une task force pour aider les multipropriétaires ou le recrutement de contractuels.
Cependant, l’impact financier le plus important concerne les remboursements liés aux erreurs de taxation. Des prélèvements injustifiés, comme la taxation de mineurs reliés à des résidences secondaires, ont coûté à l’État plus de 15 millions d’euros. Mais c’est surtout la taxation erronée des bailleurs et locataires, notamment à cause de déménagements non déclarés, qui a crevé le plafond : ces erreurs représentent plus de 1,3 milliard d’euros de remboursements.
Enfin, la communication déficiente a amplifié la défiance des contribuables. Une démarche 100 % numérique, mal adaptée aux propriétaires âgés ou éloignés des outils en ligne, a laissé des milliers d’usagers dans l’incompréhension, faute de support clair et accessible.
Pour l’État, ce fiasco est une leçon coûteuse qui souligne l’importance d’un pilotage rigoureux et d’une communication adaptée dans ses projets numériques.