Impôt sur le revenu : La correction en ligne ouverte jusqu’au 14 décembre 2022

Les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne et qui constatent une erreur sur leur avis d’imposition peuvent, comme chaque année, corriger leur déclaration jusqu’au 14 décembre 2022.

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Par Thierry Bouclier Publié le 18 novembre 2022 à 13h42
Impot Revenu Correction Declaration Internet Date
5,3%Le barème de l'impôt sur le revenu a été augmenté de 5,3% en 2022.

Un contribuable constatant un oubli ou une erreur sur son avis d’imposition peut modifier les éléments qu’il a déclarés au printemps dernier sur sa déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021 en se rendant sur le site impôts.gouv.fr. Ce service, ouvert depuis le 3 août 2022, le sera jusqu’au 14 décembre 2022.

Pour corriger sa déclaration, il suffit de se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, de se munir de son numéro fiscal et de son mot de passe, de cliquer sur « Accéder à la correction en ligne », de procéder à la correction des éléments erronés et de valider. Un nouvel avis d'impôt sera émis.

La quasi-totalité des informations sont modifiables : les revenus, les charges, les informations servant au calcul des réductions ou des crédits d’impôts, de même que l’impôt sur la fortune immobilière. Il suffit de rectifier les montants initialement saisis et de cocher ou décocher les cases.

En revanche, si l’erreur concerne un changement de situation de famille (mariage, pacs, rupture de pacs, divorce, décès), ces éléments ne sont pas modifiables en ligne. Dans ces cas, il faut demander la correction de la déclaration en utilisant sa messagerie sécurisée, toujours sur le site impots.gouv.fr.

Une fois la déclaration initiale corrigée, un mail de confirmation est envoyé. Après le traitement de cette déclaration rectificative, le montant de l’impôt sera recalculé par l’administration fiscale. Cette opération générera un nouvel avis d’imposition pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l’impôt dû.

Si l’impôt se trouve diminué et que le solde a déjà été payé, le contribuable sera remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence sera indiquée sur le nouvel avis.

Les contribuables peuvent corriger leur déclaration en ligne autant de fois qu’ils le souhaitent jusqu’à la date de fermeture du service de correction en ligne. Passée la date du 14 décembre 2022, le contribuable, constatant une erreur, devra déposer une réclamation contentieuse auprès des Services Fiscaux. Pour les revenus de l’année 2021 déclarés en 2022, la réclamation devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2024.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises.Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale.http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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