La résiliation des offres d’opérateurs change en 2023

La résiliation des contrats de téléphonie mobile ou de box internet évolue en 2023. Les indemnités de rupture d’engagement sont abaissées.

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Par Benoit Vrignaud Publié le 4 janvier 2023 à 16h00
résiliation des offres opérateurs mobiles
20 %Tout abonné qui souhaite mettre fin à un contrat avec un engagement devra payer à l'opérateur des indemnités à hauteur de 20% du montant résilié.

La résiliation des contrats d'abonnement mobile est simplifiée

Le début de l’année 2023 marque un changement dans la législation sur les résiliations des offres des opérateurs mobile et box. Jusqu’en 2022, une résiliation d’abonnement comportait une condition particulière. Dans le cas d’un abonnement de deux ans par exemple, la résiliation était possible à condition de payer des indemnités. Ces frais sont abaissés pour 2023 à 20% de l’abonnement ainsi abandonné.

Les frais à régler à la résiliation du contrat sont donc de 20% du total des mois résiliés. Si par exemple votre offre est à 16 euros et que vous décidez de ne pas honorer un an d’engagement, alors vous devrez payer 40 euros sur les 200 euros qu’aurait touché l’opérateur en vous facturant chaque mois. Cette décision intervient alors que le débat prévoyait à la base de tout simplement supprimer totalement les frais. La discussion avait ensuite penché pour un règlement de 25% pour finalement redescendre à 20%. La loi a été votée et devient de ce fait décisive mais ne sera pas rétroactive.

Les indemnités de rupture d'engagement diminuent

Cette loi commerciale comporte une dérogation spéciale pour les personnes en difficulté financière. Tout abonné en surendettement n’aura pas l’obligation de payer les indemnités de résiliation d’un abonnement mobile ou de box internet. La législation générale vient encadrer les pratiques parfois abusives de la part des opérateurs. Elle s’inscrit dans le cadre de protection du pouvoir d’achat des usagers de services.

Les résiliations devraient également à partir de juin 2023 être simplifiées pour tous les clients. Si l’adhésion à un contrat est possible sur internet, alors la résiliation devra l’être également sans avoir la nécessité de se déplacer dans une boutique. La simplification des démarches administratives devrait permettre à de nombreux abonnés de résilier des offres auxquelles ils ont souscrit et dont l’arrêt leur semble trop compliqué. 40% des Français seraient ainsi concernés par un abonnement inutilisé mais toujours actif.

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