Le moment décisif pour les communautés énergétiques : attentes vis-à-vis du Citizens Energy Package

Hier, la Commission européenne a publié son très attendu Citizens Energy Package (CEP). Ce paquet comprend : 1) un objectif européen très ambitieux pour les projets d’énergie communautaire (90 GW d’ici 2030), et 2) l’engagement de la Commission à fournir — ce qui est très nécessaire — des orientations aux États membres sur la création de cadres réglementaires et d’outils de financement pour les communautés énergétiques. Mais, sans caractère juridiquement contraignant, le paquet sera-t-il à la hauteur des attentes ?

Relier les pièces du puzzle législatif

Le potentiel de participation citoyenne à la transition énergétique est immense : 1 citoyen européen sur 2 pourrait produire sa propre énergie d’ici 2050, couvrant 45 % de la demande énergétique de l’UE. Surtout, ces objectifs ambitieux se traduisent par des bénéfices immédiats et concrets pour les citoyens et les entreprises européennes : la participation à une communauté énergétique peut entraîner des économies annuelles pouvant atteindre 1100 euros. Pourtant, les communautés énergétiques rencontrent encore des difficultés sur des aspects fondamentaux : un cadre réglementaire favorable, l’accès aux réseaux et le financement des projets.

Le Citizens Energy Package n’a pas besoin de réinventer la roue. Il devrait plutôt constituer le lien entre les grands textes législatifs existants, afin de garantir une participation citoyenne transversale à la transition énergétique :

Gouvernance

La transposition des directives sur les énergies renouvelables et sur le marché intérieur de l’électricité reste inégale entre les États membres. Des mécanismes de gouvernance au niveau de l’UE sont nécessaires pour combler cet écart.

La Commission devrait intégrer les communautés énergétiques dans le Semestre européen. Ainsi, les recommandations spécifiques par pays pourraient servir d’outil horizontal et harmonisé permettant aux États membres de créer une législation favorable aux communautés énergétiques.

Dans le cadre de la révision du règlement sur la gouvernance, la DG CLIMA et la DG ENER devraient fixer un objectif juridiquement contraignant pour l’énergie communautaire dans le cadre post-2030.

Financement

Dans le cadre de la nouvelle architecture budgétaire de l’UE proposée pour 2028-2034 (nouveau budget de l’UE), chaque État membre élabore un « National and Regional Partnership Plan (NRPP) » dans lequel il présentera une série de réformes et d’investissements pour les grands secteurs de l’économie, dont l’énergie.

Les NRPP pourraient ainsi devenir un levier clé pour les investissements nationaux dans les communautés énergétiques (par exemple dans des projets de chauffage urbain portés par des communautés, le stockage ou des rénovations menées par des citoyens) et pour les réformes (par exemple la simplification des permis ou la création de cadres nationaux favorables).

La DG ENER devrait donc travailler étroitement avec la DG ECFIN et SG REFORM afin de garantir que le lien entre le prochain budget de l’UE et le Citizens Energy Package soit clair. Pour cette raison, REScoop.eu et Friends of the Earth ont lancé une action majeure reliant les communautés énergétiques aux NRPP, comprenant notamment 18 fiches par État membre.

Les grands fonds européens n’atteignent actuellement pas les communautés énergétiques sur le terrain. L’initiative Cohesion 4 Transitions a publié des orientations destinées aux autorités nationales de gestion sur la manière de concevoir des appels à financement nationaux pour les communautés énergétiques. Les prochaines orientations de la Commission aux États membres devraient s’appuyer sur ce travail, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux communautés énergétiques dans les zones rurales, les régions en transition juste, les régions moins développées et les régions ultrapériphériques.

Réseaux

Dans le cadre du Grids Package, la Commission a conseillé aux États membres d’abandonner le modèle du « premier arrivé, premier servi » et de privilégier les projets présentant une valeur climatique et sociale claire.

Les prochaines orientations de la Commission devraient s’appuyer sur cette recommandation et demander aux États  membres de donner explicitement la priorité aux communautés énergétiques (par exemple en réservant une capacité de réseau aux projets communautaires ayant un impact social démontré).

Logements chauffés durablement

Le paquet FitFor55 a mis en évidence le rôle des communautés énergétiques dans les « activités de deuxième génération » telles que le chauffage et le refroidissement, ainsi que les rénovations de bâtiments menées par les citoyens.

Les futures orientations de la Commission devraient guider les États membres afin qu’ils incluent les communautés énergétiques dans leurs plans nationaux de rénovation des bâtiments.

Relier les éléments — et se connecter aux réalités vécues par les citoyens

Dans une période tumultueuse marquée par des incertitudes géopolitiques et économiques, les communautés énergétiques peuvent être le ciment qui relie les valeurs et les objectifs de l’UE aux préoccupations quotidiennes des citoyens, telles que l’accessibilité financière et la sécurité énergétique.

Le potentiel des citoyens pour conduire la transition énergétique de l’UE est immense. Les textes législatifs existent déjà. Il est maintenant temps de tout rassembler.

Cette tribune est produite en coopération avec la European Sustainable Energy Week (EUSEW), le plus grand événement annuel consacré aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique en Europe.

#EUSEW2026 marque la 20e édition et réunira une fois encore la communauté des personnes engagées dans la construction d’un avenir énergétique sûr et propre pour les générations futures.

Consultez les appels actuellement ouverts pour participer.

À propos de l’auteur

Chris Vrettos travaille pour REScoop.eu, la Fédération européenne des communautés énergétiques, ainsi que pour Electra Energy (Grèce). Ces deux organisations promeuvent l’engagement actif des citoyens dans la production d’énergie renouvelable en Europe.
Son travail porte sur le plaidoyer en matière de financement public, ainsi que sur l’élaboration de stratégies et de campagnes visant à influencer le Social Climate Fund et le budget pluriannuel de l’UE.

Liens utiles

• 
  Stronger communities, thriving regions. Ensuring that the next EU budget effectively supports energy communities
  
• 
  Community proof? REScoop.eu’s analysis of the 2028-2034 EU budget proposal
  
• 
  Response to the European Commission’s public consultation on the Citizens Energy Package
  
• 
  Ensuring access to affordable, secure renewable energy: local ownership through energy communities