Le 24 octobre 2025, la Commission européenne a annoncé des conclusions préliminaires accusant Meta et TikTok d’avoir enfreint les dispositions du Digital Services Act (DSA). L’enjeu est clair : la condamnation pourrait aboutir à des sanctions financières majeures et redéfinir les contours de la régulation numérique.
Les reproches formulés à Meta et TikTok
La Commission européenne reproche aux deux plateformes de ne pas avoir respecté plusieurs obligations clés du DSA.
Pour Meta, l’organe exécutif indique que les mécanismes de signalement du contenu illégal (notamment pédopornographie ou terrorisme) ne sont pas conviviaux et efficaces, jugeant que les utilisateurs sont confrontés à des interfaces confuses ou dissuasives — ce qui pourrait rendre le dispositif inefficace, relève The Guardian.
Concernant TikTok, la Commission lui reproche en particulier d’avoir limité l’accès des chercheurs à ses données publiques : « des-procedures et outils pour accéder aux données des plateformes apparaissent lourds et insuffisants », rapporte Reuters.
Dans les deux cas, la condamnation envisagée repose donc sur une série de manquements : absence de transparence, entraves à la recherche indépendante, procédés de modération jugés inadéquats.
Ce qu’ils encourent et les implications économiques
Si la condamnation est confirmée, les conséquences pour Meta et TikTok pourraient être lourdes. La Commission rappelle que les très grandes plateformes numériques encourent des amendes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel.
Ce seuil pourrait se traduire pour des acteurs de l’ampleur de Meta ou de TikTok par des sanctions atteignant des milliards d’euros. Au-delà de la sanction directe, les entreprises devront probablement repenser leurs mécanismes internes : modération renforcée, transparence accrue, accès amélioré aux données pour la recherche.
La perspective de cette condamnation incite également à une nouvelle donne dans l’économie des réseaux sociaux. Les modèles publicitaires, les algorithmes de recommandation et la gestion des données utilisateur vont devoir intégrer une dimension de conformité renforcée. Ceci pourrait modifier le rapport de force entre plateformes, régulateurs et utilisateurs.
Les enjeux pour la régulation européenne et la confiance des utilisateurs
La possible condamnation de Meta et TikTok marque un moment charnière dans la régulation européenne du numérique. En imposant ses règles via le DSA, la Commission européenne affiche sa volonté de ne pas se limiter à des principes généraux mais de passer à l’action effective.
Pour les utilisateurs et les chercheurs, la transparence n’est plus optionnelle : c’est un impératif. Garantir l’accès aux procédures de signalement ou aux bases de données de recherche est désormais ancré dans la législation. Le message est clair : réseaux sociaux et acteurs numériques doivent être responsables, ou subir les conséquences d’une condamnation.
Enfin, l’impact économique ne doit pas masquer l’enjeu social. Une régulation plus stricte peut renforcer la confiance des utilisateurs, mais aussi modifier profondément la nature des interactions en ligne. Si Meta et TikTok doivent s’ajuster, c’est tout l’écosystème numérique européen qui pourrait évoluer — au bénéfice d’une transparence accrue, mais avec des coûts à prévoir pour les plateformes en termes d’organisation et de rentabilité.
