Le modèle économique européen est mis à rude épreuve

Alors que les taux d'intérêt augmentent à l'échelle mondiale, les États-providence d'Europe occidentale, qui résistent depuis des décennies à toute réforme en profondeur, commencent à en ressentir les effets. La France, en particulier, se retrouve ici sous les feux de la rampe. L'écart entre les rendements de la dette publique française et allemande augmente fortement, notamment en raison des déclarations de l'extrême gauche française laissant entendre qu'elle pourrait bien ne pas honorer les obligations de l'État si elle arrivait au pouvoir.

Le gouvernement français tente quant à lui de mettre en place certaines mesures d'économie, mais les marchés ne sont pas convaincus, allant même jusqu'à exiger des taux d'intérêt plus élevés sur la dette française que sur la dette italienne.

Le 8 octobre, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, avait déjà procédé à la première intervention verbale visant à plafonner les rendements français. Interrogée lors d'une réunion à huis clos à Luxembourg avec les ministres des Finances de la zone euro au sujet des écarts de rendement souverains, elle aurait réitéré la position de la BCE selon laquelle l'institution est attentive au bon fonctionnement des marchés financiers, ont déclaré à Bloomberg « des personnes proches des discussions, s'exprimant sous couvert d'anonymat ». Elle aurait ainsi ajouté que la BCE dispose d'instruments pour contrer les dynamiques de marché injustifiées et désordonnées qui menacent la transmission harmonieuse de la politique monétaire, sous réserve de critères d'éligibilité clairs.

Commentant la situation, Robin Brooks, chercheur senior à la Brookings Institution et ancien économiste en chef de l'Institut de finance internationale, déclare : « La situation est grave. Le cercle vicieux – le lien entre les banques et les États – est aussi grave qu'en 2011/2012. Si les taux d'intérêt continuent d'augmenter, nous allons assister à une nouvelle fuite des dépôts. »

L'une des options dont dispose la BCE consiste à activer son programme dit « Instrument de protection de la transmission » (TPI), afin de « contrer les dynamiques de marché injustifiées et chaotiques » qui menacent la transmission de la politique monétaire. Comme l'explique Bloomberg, cela signifie que « la banque centrale imprimerait effectivement de la monnaie et l'utiliserait pour racheter les obligations dont se débarrassent les investisseurs. Il n'y aurait pas de limite de dépenses prédéfinie, et certains aspects du TPI ont été délibérément laissés vagues afin que la banque centrale puisse réagir avec souplesse à toute crise à laquelle elle pourrait être confrontée. »

Le dispositif n'a jamais été utilisé, pas plus qu'un autre programme de la BCE, le plan « Outright Monetary Transactions » (OMT), un programme d'achat d'obligations créé en 2012 et assorti de conditions plus strictes que le TPI, comme par exemple que le pays soutenu fasse partie d'un programme de sauvetage européen assorti de conditions politiques.

Comme Brooks et bien d'autres l'ont déjà expliqué, la BCE soutient en réalité depuis des années les États-providence chancelants de la zone euro, par le biais de toutes sortes de politiques. En fin de compte, tout dépendra de la tolérance de l'Allemagne à l'égard de ce type de transferts détournés vers d'autres pays européens. Par ailleurs, il y a aussi le fait que, malgré ses démentis, Christine Lagarde continue d'être cité comme candidate potentielle à l'élection présidentielle française de 2027, alors même qu'elle préside l'institution qui exerce une grande influence sur le destin économique de la France. Cela devrait susciter des interrogations et pourrait nuire à la crédibilité de la BCE en tant qu'institution politiquement neutre.

Les propositions visant à augmenter les dépenses de l'UE sous le feu des critiques

Les difficultés de la France n'ont pas encore d'incidence sur les négociations budgétaires à long terme de l'UE. Bien qu'elle soit un contributeur net au budget de l'UE, et malgré ses difficultés budgétaires, la France a refusé de rejoindre le groupe des six États membres de l'UE : l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Finlande, qui exigent des coupes de « plusieurs centaines de milliards d'euros » dans le projet de budget de l'UE pour la période 2028-2034. Il convient de noter que cela permettrait tout de même aux dépenses de l'UE d'être plus élevées que pendant l'actuelle période budgétaire 2021-2027.

Un problème spécifique réside ici dans la charge élevée des intérêts liés au fonds de relance Covid de l'UE, gaspilleur et vulnérable à la fraude, qui représente un boulet au pied du budget de l'UE. Contrairement aux dépenses habituelles de l'UE, ce fonds a été financé par une dette européenne émise conjointement, qui devra désormais être remboursée.

Il y a deux ans, l'ambassadeur néerlandais auprès de l'UE s'était exprimé sur ce fardeau, déclarant : « Il pèse sur nos têtes comme l'épée de Damoclès. Établir un budget, c'est anticiper l'avenir. (...) Les Pays-Bas réduisent leurs effectifs de fonctionnaires de 20 %. Ce n'est pas facile. Mais si nous pouvons le faire, pourquoi ne pouvons-nous pas en discuter ici ? »

Les diplomates tentent désormais de parvenir à un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) d'ici la fin de l'année, mais selon des câbles diplomatiques allemands divulgués, « les capitales de l'UE sont dans une impasse totale », révèle Politico. D'après le câble du 22 septembre, « aucun domaine susceptible de faire l'objet d'un compromis n'apparaissait » lors d'une récente réunion des ministres des Affaires européennes.

Il est intéressant de noter que le câble diplomatique allemand révèle que l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède et la Belgique « ont insisté sur la nécessité de coupes budgétaires importantes », tandis que la France s'est contentée d'être « ouverte à des coupes ciblées ». La France figurait également parmi les États membres ayant déclaré que « des coupes dans les domaines de l'agriculture et de la cohésion sont hors de question ». Une nouvelle proposition de compromis présentée par la présidence irlandaise de l'UE n'a pas réussi à changer grand-chose. Elle a été immédiatement rejetée par le groupe autour de l'Allemagne.

Opposition à davantage de taxes européennes

Comme alternative aux économies, le gouvernement français a plutôt milité en faveur de nouvelles « ressources propres » de l'UE : des taxes européennes de nom seulement. Il souhaite que celles-ci rapportent 60 milliards d'euros. Il semblerait qu'il y ait un soutien non négligeable parmi les gouvernements de l'UE en faveur d'un élargissement de l'utilisation de ces « ressources propres », jusqu'à ce que les détails soient discutés. La présidence irlandaise du Conseil de l'UE a déclaré qu'il existait un « consensus » parmi les gouvernements de l'UE pour utiliser les recettes issues du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), un nouveau droit de douane climatique de l'UE, ainsi que celles provenant d'une nouvelle taxe sur les déchets électroniques, afin de financer le nouveau budget à long terme de l'UE.

D'autres « ressources propres » proposées restent toutefois controverses. Les propositions visant à introduire des taxes ciblant les produits du tabac, le chiffre d'affaires des entreprises ou les recettes issues du système d'échange de quotas d'émission se heurteraient à l'opposition de plusieurs pays ; la Suède, par exemple, serait également préoccupée par l'impact sur le snus, très populaire dans ce pays, qui bénéficie d'une exemption à l'interdiction européenne le concernant. Sa popularité va de pair avec des taux de tabagisme nettement plus faibles et des taux bien plus bas de maladies associées. Ignorer les différents impacts sur la santé des divers produits n'est en effet pas une bonne idée du point de vue de la santé publique.