Les risques professionnels sont aujourd’hui un véritable enjeu de santé publique. Les dernières données chiffrées (consultables le site www.risquesprofessionnels.ameli.fr) publiées par la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS) relatives à l’année 2018 laissent apparaître des évolutions différentes pour chacun des risques couverts par la branche.
Les accidents de travail ont augmenté de 2,9 % en 2018 après une hausse de 1,1 % également en 2017. Cette augmentation s’explique en partie par la reprise de l’activité économique.
Toutefois, la fréquence des AT reste stabilisée à un niveau historiquement bas, aux alentours de 34 accidents pour 1000 contre 43 pour 1000 en 2002.
Certains secteurs restent malgré tout très touchés, comme les activités de service dont l’intérim, l’aide et le soin à la personne (+ 5 %), les industries du bois, de l’ameublement et du papier-carton (+ 4,5 %). La fréquence des accidents du travail est moins marquée dans les secteurs traditionnels de la sinistralité, comme le BTP (+ 1,9 %), le transport (+ 2,4 %) et l’alimentation (+ 2,4 %).
Les accidents concernent pour 50 % de la manutention et pour 28 % des chutes (hauteur ou plain-pied).
Les maladies professionnelles quant à elles progressent de 2,1 % en 2018 (par rapport à 2017) alors qu’elles étaient en baisse depuis trois ans.
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 88 % des maladies professionnelles. Les affections psychiques sont également en hausse, avec 960 maladies reconnues en 2018, soit 200 de plus qu’en 2017.
Au-delà de ces statistiques, la préservation de la santé au travail reste, plus que jamais, une priorité. En effet, la convention d’objectifs et de moyens pour 2018-2022 signée entre l’État et la branche risques professionnels de l’Assurance maladie met l’accent sur les actions de prévention, notamment sur trois risques qui font l’objet d’un investissement particulier en raison du nombre important d’accidents qu’ils engendrent: les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques et les chutes, notamment dans le BTP.
Par ailleurs, plus d’un million de personnes ont été formées à la prévention et près de 32 millions d’euros ont été alloués au TPE et PME pour investir en prévention des risques professionnels. La gestion de ces risques professionnels, en France, est profondément marquée par son histoire. Jusqu’au XIXe siècle, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles s’effectuait sur la base du Code civil. À cette époque, pour être indemnisée, la victime devait attaquer son employeur en justice et apporter la preuve de la faute de l’employeur à l’origine de son accident. L’industrialisation aidant, les partenaires sociaux ont signé un accord qui s’est concrétisé
par une loi en date du 9 avril 1898. Cette loi a constitué une énorme avancée sociale puisqu’elle a mis en place une responsabilité sans faute en matière d’accident du travail, l’employeur étant présumé responsable. La victime n’a plus à subir les inconvénients d’une action en justice bien souvent aléatoire et onéreuse. En contrepartie de cette présomption d’imputabilité, l’employeur échappe à toute action en réparation que pourraient exercer à son encontre une victime ou ses ayants droit en application du droit commun de la responsabilité. Il est néanmoins fait exception en cas de faute intentionnelle ou de faute inexcusable de l’employeur dont la preuve incombe dans ces cas au salarié.
Le système, élaboré par la loi de 1898, est un système de réparation forfaitaire des accidents du travail, mais cette réparation n’est qu’économique. Ainsi, le salarié, victime d’un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire, limitée à la prise en charge totale des soins et au versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire ou de rente en cas d’incapacité permanente. S’il souhaite percevoir une indemnisation pour ses préjudices personnels, il devra intenter une action à l’encontre de son employeur, il s’agit de l’action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur. Cette action reste à l’initiative du salarié et n’est pas systématique.
La loi du 30 octobre 1946 a intégré les textes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans la législation de la Sécurité sociale. La gestion de ce risque a donc été confiée à la Sécurité sociale, qui s’est trouvée, de ce fait, substituée aux employeurs et à leurs assureurs privés dans la responsabilité vis-à-vis des victimes. En contrepartie, l’employeur paye des cotisations assises sur les salaires, dont le taux varie en fonction du risque propre à chaque entreprise de par son secteur d’activité. Un lien a ainsi été établi entre le taux de cotisation payé par l’employeur et le niveau de risque afférent à l’activité de l’entreprise, et, de facto, entre la prévention et la réparation.
La cotisation versée par l’employeur est alors devenue un véritable indicateur en matière de prévention des risques.
Cet ouvrage s’adresse aux employeurs soucieux d’optimiser la gestion de leurs accidents du travail. Ne sera abordée que la gestion des accidents du travail au regard de la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Nous examinerons tout d’abord la gestion administrative des accidents du travail ainsi que le suivi de ces dossiers notamment au niveau des arrêts de travail qu’ils génèrent. À ce sujet, nous nous arrêterons sur la procédure diligentée par les Caisses, notamment suite à l’application du décret(1) qui refond la procédure de reconnaissance des ATMP.
Nous aborderons ensuite l’aspect « tarification » des accidents du travail pour tenter de mieux comprendre l’enjeu financier qui se cache derrière cette notion.
Enfin nous terminerons sur le contentieux afin d’analyser les différents recours possibles à l’encontre des décisions de la Sécurité sociale.
À ce titre, nous reviendrons sur la simplification du contentieux de la Sécurité sociale qui fait suite à la réforme des juridictions sociales qui est en marche depuis 2018(2).
1. 2019-356 du 23 avril 2019.
2. Loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 de la réforme pour la justice.
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