Apple : l’UE va considérer « aide d’Etat » illégale la fiscalité avantageuse accordée par l’Irlande

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 29 septembre 2014 à 6h09

Après le Bendgate et les bugs de l'iOS 8 qui ont fait chuter l'action d'Apple en Bourse la semaine du 22 septembre 2014, voilà qu'un nouveau sujet pourrait bien faire s'agiter les quartiers généraux de la firme à la pomme croquée. Surtout les quartiers généraux irlandais, à Cork : l'Union Européenne veut s'attaquer à la fiscalité avantageuse accordée au géant américain par l'Irlande. Cette fiscalité pourrait être considérée une « aide d'Etat illégale ».

L'optimisation fiscale d'Apple dans le viseur

Actuellement, grâce à un accord conclut avec le gouvernement irlandais, Apple paye moins de 2% d'impôt sur les sociétés. Une fiscalité à toute épreuve qui permet à Apple de faire d'énormes économies. Et ce n'est pas le seul géant de la hightech qui en bénéficie.

Google, Facebook, Amazon ou encore Twitter sont également concernées par cette fiscalité avantageuse qui commence à taper sur les nerfs des gouvernements européens.

Via des montages financiers, Apple et ses acolytes réussissent en effet à déclarer tout à fait légalement la grande majorité de leurs revenus en Irlande... et payer donc beaucoup moins d'impôts sur leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices.

Mais l'OCDE et l'Union Européenne veulent mettre un terme à l'optimisation fiscale des géants américains.

Aide d'Etat illégale : la dernière arme de l'Union Européenne

Le gouvernement irlandais est déjà vivement critiqué par d'autres pays membres de l'Union Européenne pour son impôt sur les sociétés bien inférieur à la moyenne : 12,5%. Mais ce type d'accord, pourtant toujours nié par les principaux intéressés, pose problème.

Car si personne ne peut interdire à un pays de mettre le taux d'imposition qu'il désire, celui-ci doit être le même pour toutes les entreprises. Or ce n'est pas le cas, Apple payant bien moins que 12,5% d'impôts.

L'Union Européenne a donc décidé d'attaquer Apple et l'Irlande en considérant que cette fiscalité avantageuse pourrait être considérée une « aide d'Etat » illégale. Il en sera probablement de même pour toutes les autres entreprises qui en bénéficient.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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