Juliette Méadel, la secrétaire d’État aux Victimes, a indiqué que les premières indemnisations liées à l’attentat de Nice survenu le 14 juillet 2016 auraient lieu dès cette semaine. Mais qui est concerné ?
Une première somme très rapidement
Sur le site Internet Fondsdegarantie.fr, il est possible de soumettre une demande, et d’en savoir plus. Ainsi on peut y lire que "le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions indemnise intégralement les dommages corporels des victimes blessées et, pour les victimes décédées, les préjudices des ayants droit".
Au sujet des délais d’indemnisation, il est précisé que le Fonds de Garantie verse une première provision au plus tard un mois après avoir reçu la demande de la victime pour faire face aux premiers frais, et que le Fonds de Garantie présente par écrit une offre d’indemnisation définitive au plus tard trois mois après avoir reçu de la victime les justificatifs de ses préjudices.
En cas de blessures avec guérison sans séquelles, le Fonds de Garantie adresse une offre d’indemnisation sur la base des certificats médicaux transmis, des justificatifs des frais restés à charge et des pertes de revenus.
En cas de blessures avec séquelles, le Fonds de Garantie verse une ou plusieurs indemnités provisionnelles. Le Fonds de Garantie demande à son médecin-conseil d’examiner la victime qui peut se faire assister par le médecin de son choix. Lorsque l’état de santé de la victime est stabilisé, le Fonds de Garantie lui adresse un décompte détaillé de l’indemnité proposée sur la base du rapport médical.
En cas de décès, l’offre d’indemnisation est adressée aux ayants droit. Elle comprend l’indemnisation des préjudices moraux, des frais d’obsèques, des frais restés à charge et du préjudice économique.
Des droits spécifiques pour les victimes
Par ailleurs, des droits spécifiques sont reconnus à ces victimes. Ainsi les successions des victimes d’actes de terrorisme sont exonérées de droits de succession. Les victimes d’actes de terrorisme commis depuis le 1er janvier 1982 bénéficient du statut de victime civile de guerre. Les droits et avantages qui en découlent sont contenus dans le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (attribution d’une pension non cumulable, droit aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage...). Toute victime d’un acte de terrorisme a également la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants.
300 millions d'euros
Dans la foulée des attentats du 13 novembre 2016, la ministre de la Justice d'alors, Christiane Taubira, avait annoncé que le Fonds de garantie avait "versé 15 millions d’euros de provisions et remboursé un million d’euros de frais d’obsèques" en l’espace de quelques semaines.
Un montant « dérisoire » par rapport au total que le Fonds de garantie versera aux victimes dans les neuf à douze mois suivant, lorsque leur état se stabilisera. A terme, l’indemnisation « pourrait atteindre » 300 millions d’euros.