Le nouveau seuil d’imposition à 1,1 fois le SMIC adopté à l’Assemblée

Par Anton Kunin Modifié le 24 juin 2014 à 9h15

Après une hausse annuelle du nombre de foyers imposables depuis 2011, les députés ont voté ce matin de faire marche arrière. Pas moins de 3,7 millions de foyers fiscaux verront leurs impôts diminuer dès septembre.

Deviendront désormais non imposables les personnes qui ont un salaire inférieur à 1,1 fois le SMIC ou le double (2.464 euros net) pour un couple. Le nombre de ces foyers est évalué à 3,7 millions. S'y ajoutent théoriquement les foyers dont l'impôt à payer est inférieur à 60 euros. Le coût du recouvrement étant élevé, l'administration fiscale n'exige en effet aucun paiement en dessous de cette somme

Quelles conséquences?

Cette mesure devrait avoir un impact favorable sur la côte de popularité du Président de la République et des membres du gouvernement. Seuls 16% des Français ont déclaré faire confiance à François Hollande et 42% à Manuel Valls respectivement au dernier sondage TNS Sofres en juin 2014. Manuel Valls avait d'ailleurs promis une nouvelle baisse d'impôts il y a un mois. Les foyers devenus non imposables devraient également soit épargner la somme devenue disponible, soit augmenter leurs consommation. Dans les deux cas, cette mesure aura une retombée positive sur la croissance.

Des sondages montraient depuis longtemps que les Français étaient très majoritairement favorables à des baisses d'impôts.

L'UMP n'approuve pas

Le Premier ministre a rassuré que le coût de cette mesure serait compensé par la lutte contre la fraude fiscale.

Valérie Rabault, la rapporteure générale socialiste du Budget à l'Assemblée nationale, a estimé que « le nombre de foyers concernés [par cette baisse d'impôts] est assez important pour couvrir tous les contribuables modestes touchés par les augmentations d'impôt ». Le groupe UMP, de son côté, a regretté que le fait que cette baisse ne touchera pas les classes moyennes.