La Cour des Comptes estime les contrôles URSSAF « inefficaces »

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par François Taquet Publié le 20 décembre 2019 à 4h48
Justice 2060093 960 720
641 MILLIONS ?En 2018, l'Urssaf a réalisé des redressements pour 641 millions d'euros.

Dans son rapport sur la fraude fiscale et sociale publié en décembre 2019, la Cour des Comptes invite l’Etat à lutter davantage contre ce fléau. S’agissant spécialement de l’URSSAF, les magistrats de la Cour estiment que l’organisation du contrôle est, « perfectible » et que les organismes de recouvrement font preuve d’une « efficacité insuffisante » dans la traque des cotisations sociales non payées…

Belle déclaration d’intentions qui amène quelques remarques :

? d’abord, il parait audacieux d’affirmer que les URSSAF ne luttent pas contre la fraude alors que nulle part une définition de « fraude » n’est avancée. Sans doute faudrait il commencer par ce début !

? Suivant les statistiques produites par les URSSAF, 9/10° des contrôles URSSAF dans les PME se terminent par un redressement, ce qui veut dire que les URSSAF ne font preuve d’aucune mansuétude et que le redressement frappe tout le monde, y compris (et surtout) les cotisants de bonne foi…

Il faudrait encore frapper plus fort ?

? S’il y a autant de redressements, c’est que la législation est inassimilable pour les cotisants ? Avant d’exiger des résultats, nous suggérons aux magistrats que les pouvoirs publics simplifient la législation applicable et la rende compréhensible pour le commun des mortels !

? Enfin, au lieu de taper sur tout ce qui bouge et d’exiger des résultats déconnectés de la réalité, nous suggérons au cercle Lafay plus de dialogue et de garanties juridiques pour les cotisants afin d’éviter les errements dont l’URSSAF a fait preuve ces derniers temps dans les dossiers des restaurateurs et des associations d’aide aux démunis !

Cropped Favicon Economi Matin.jpg

François Taquet est professeur de droit social, avocat, conseil en droit social, conseiller scientifique du groupement d'avocats GESICA et l'un des fondateurs du Cercle Lafay, un think tank qui milite pour une amélioration des relations entre l'URSSAF et les entreprises.

Aucun commentaire à «La Cour des Comptes estime les contrôles URSSAF « inefficaces »»

Laisser un commentaire

* Champs requis