Impôt sur le revenu et Impôt sur la Fortune Immobilière : Les dates de déclaration pour 2022

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Par Thierry Bouclier Modifié le 29 avril 2022 à 15h11
Revenus Vente En Ligne Impots
10225 EUROSEn 2022, le paiement de l'impôt sur le revenu se déclenchera à 10.225 euros par part fiscale.

L’administration fiscale a indiqué les délais de souscription de la déclaration 2022 d’ensemble des revenus de 2021 et de la déclaration d’Impôt sur la Fortune immobilière.

En matière d’impôt sur le revenu, le délai de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus expire le 19 mai 2022 à minuit.

Toutefois, les contribuables déclarant leurs revenus en ligne bénéficient de délais supplémentaires. Trois dates limites sont fixées selon le département dans lequel se situe leur domicile au 1er janvier 2022 :

- Départements 01 à 19 et non-résidents : 24 mai 2022 ;

- Départements 20 à 54 : 31 mai 2022 ;

- Départements 55 à 976 : 8 juin 2022.

Le service de télé-déclaration des revenus, accessible sur le site Internet des impôts, est ouvert depuis le 7 avril 2022.*

En matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière, la déclaration s’effectue en même temps que celle de l’impôt sur le revenu. Les contribuables déclarent la valeur de leur patrimoine immobilier directement dans l’annexe 2042-IFI attachée au formulaire 2042 de l’impôt sur le revenu. Sont concernés les contribuables domiciliés en France (pour les biens immobiliers situés en France et à l’étranger) ou hors de France (pour les biens immobiliers situés en France) et propriétaires, au 1er janvier 2022, d’un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1.300.000 euros.

Le délai de souscription de la déclaration expire le 19 mai 2022 à minuit.

Toutefois, les contribuables déclarant leur patrimoine immobilier en ligne bénéficient également de délais supplémentaires. Trois dates limites sont fixées selon le département dans lequel se situe leur domicile au 1er janvier 2022 :

- Départements 01 à 19 et non-résidents : 24 mai 2022 ;

- Départements 20 à 54 : 31 mai 2022 ;

- Départements 55 à 976 : 8 juin 2022.

*NDLR : la DGFiP a annoncé le 8 avril 2022 suspendre au moins durant tout le week-end du 9 avril 2022 les déclarations par Internet à la suite d'incohérences dans les informations fiscales préremplies. Les dates-limite de déclaration restent inchangées.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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