Le devoir de vigilance des entreprises étudié à l’Assemblée

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Par RSE Magazine Modifié le 30 mars 2015 à 14h42
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10 MILLIONS ?L'amende maximale prévue dnas le texte sur le devoir de vigilance est de 10 millions d'euros.

Signe supplémentaire de la place que la RSE prend dans les esprits, les députés vont commencer à examiner le fameux devoir de vigilance des entreprises. Il s’agit pour les sociétés de s’assurer que leurs sous-traitants respectent les droits fondamentaux. Des amendes de dix millions d'euros sont prévues et reposent ainsi la question de l’approche coercitive.

La France est championne du monde de RSE (notre article) mais ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Les députés vont commencer à travailler sur une proposition de loi sur le devoir de vigilance. L’examen du texte est prévu pour le lundi 30 mars et déjà les inquiétudes des représentants des entreprises laissent présager des débats houleux.

En effet, si le texte est adopté, les entreprises françaises seront soumises au devoir de vigilance. Ce nouveau concept consiste à estimer que les groupes sont responsables du comportement de leurs filiales. Les maisons mères doivent ainsi s’assurer que leurs partenaires respectent bien les droits fondamentaux. Des amendes très importantes pourraient être prévues pour obliger les sociétés à mettre en pratique ce principe.

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