Etats-Unis : la bataille autour de la falaise fiscale continue

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Par Jacques Portes Modifié le 23 janvier 2013 à 6h01

Les commentateurs américains évoquent la falaise fiscale à franchir pour que le gouvernement fédéral puisse emprunter et assurer ses dépenses. Il s’agit en fait d’une loi du Congrès qui fixe le plafond de la dette autorisée ; instituée en 1917, cette mesure permet au gouvernement de fonctionner sans demander l’autorisation comme auparavant pour chaque dépense, en quelque sorte le plafond de la dette est comparable au découvert autorisé par une carte de crédit.

Depuis des années, le plafond de la dette a été régulièrement relevé, puisque les dettes du gouvernement s’accroissaient avec les dépenses sociales et militaires ; les deux étaient assurées par le Congrès. Mais la victoire des Républicains en 2010 à la Chambre des Représentants leur a donné beaucoup d’arrogance, ces derniers refusent de relever le plafond à moins que le gouvernement ne s’engage à réduire massivement ses dépenses, sans augmenter les impôts. En 2011, un véritable bras de fer a duré plusieurs mois avant qu’en août un accord soit trouvé afin de relever le plafond de la dette de 14 300 à 16 400 milliards avec une clause pour commencer une réduction des dépenses au besoin par des coupes mécaniques.

Depuis, jusqu’en décembre 2012, le plafond est resté le même avec de nouveaux trois semaines de débats acrimonieux : les Républicains menacent de ne pas permettre au gouvernement d’emprunter, donc le forcer à une forme de défaut, s’il n’annonce pas des coupes drastiques dans les dépenses, le président refuse ce chantage et demande que le gouvernement puisse fonctionner sans heurt. Finalement, après que le président soit revenu spécialement des ses vacances à Hawaï, un accord provisoire a été trouvé qui, sans modifier le plafond de la dette, mais par des affectations différentes de crédit (petite hausse des impôts sur les plus riches, demandée par l’opinion publique, mesures sociales modifiées), permet de tenir au moins trois mois. Les Républicains ont finalement admis en janvier 2013 de relever le plafond de la dette pour trois mois, sans autre condition que la promesse des dispositions pour réduire sur le long terme le déficit dans le budget fédéral de 2013.

Cette relative modération républicaine s’explique par la réélection de Barack Obama ; durant l’année qui a précédé toutes leurs manœuvres n’avaient pour but que d’amener la défaite du président, depuis ils doivent bien trouver des arrangements avec lui car il est là pour quatre ans, alors qu’eux seront renouvelés en 2014, lors des élections de mi-mandat et ils redoutent que les électeurs ne comprennent pas leur tactique d’obstruction.

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Professeur émérite de l'histoire de l'Amérique du Nord à l'Université Paris 8

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