L’Union européenne est à ce jour la seule grande puissance commerciale dépourvue de mécanismes de contrôle des investissements directs étrangers. Le droit de l’Union européenne (article 63 du TFUE) pose le principe général de la liberté? de circulation des capitaux et encadre strictement la marge de manœuvre des Etats membres. L’Europe se trouve ainsi dans une situation de vide juridique susceptible de fragiliser les législations nationales.
L’Union européenne n’exige pas la réciprocité dans les échanges avec les pays tiers ce qui contribue à faciliter le pillage des industries communautaires à l’image du rachat de nos fleurons industriels Alstom (nucléaire) et Gemalto (carte à puce) et empêche l’indépendance stratégique. La libre concurrence doit être un moyen de pousser à l’intégration politique, mais dès lors qu’elle devient une fin en soi, comme aujourd’hui au sein de l’UE, cela crée un cheval de Troie utilisé par nos adversaires pour attaquer les secteurs stratégiques européens.
Il ne peut y avoir une pensée stratégique d’indépendance sans une identification des domaines de souveraineté à protéger. Or, on ne trouve aucune formulation clarifiée de nos domaines d’activités stratégiques. La prédominance du dogme du libre-échange empêche d’établir une liste des secteurs stratégiques clés dans une optique d’indépendance.
Nos concurrents, Chine et Etats-Unis, ont quant à eu mis en place des outils destinés à gagner cette guerre économique face à une Europe fragilisée par ses dogmes. La Chine mise sur une pénétration de l’Europe en Investissant massivement dans les économies africaine, grecque et plus récemment Italienne. Les Etats-Unis ont eux, créent des instruments législatifs de contrôle à l’image du « Comitee on foreign investments », une agence gouvernementale qui analyse et contrôle les investissements étrangers dans le but de les limiter dans les secteurs identifiés comme étant stratégiques ou participant à des intérêts nationaux afin de créer un protectorat autour de leurs intérêts économiques. Le terme de « secteurs stratégiques » n’est pas clairement défini aux Etats-Unis afin de pouvoir plaider les affaires économiques au cas par cas et ainsi éviter le dépouillement de leurs industries.
Il serait donc souhaitable qu’une liste des domaines jugés stratégiques par l’Union européenne (a? l’exclusion de la défense nationale qui ne relève pas de sa compétence) soit élaborée sous forme de directive. Cette directive préciserait que la liste en question n’est pas limitative et qu’en fonction des considérations qui leurs sont propres, les Etats puissent la compléter (la Commission européenne veillant a? éviter les abus manifestes).
L’existence d’un tel dispositif ne diminuerait pas l’attrait de l’Union européenne pour les investisseurs car il ne ferait que dupliquer ce qui existe ailleurs (Etats-Unis et Chine). Ce système permettrait d’apporter une sécurité juridique nécessaire pour garantir l’indépendance économique européenne.
Par ailleurs, le Big Data[i] est en ce sens une question d’avenir qu’il est nécessaire de traiter en priorité en tant que moteur de la croissance économique pour une Europe plus compétitive.